Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
marque US n°78829207 Via Wordlab: Drink Cocaine (25/9/2006) Une nouvelle boisson énergisante au nom d’alcaloïde défraye la chronique aux USA. A en croire la promotion, son effet serait 350 fois plus puissant que celui du Red Bull. Ce fameux effet de la boisson serait du à deux facteurs. Le premier est d’ordre chimique (la boisson contient des sucres rapides -dextrose-, énormément de caféine et une bonne dose de vitamine B12). Le second facteur, d’ordre psychologique, est entièrement lié à la marque : "quand une personne voit le nom sur la boisson, un effet psychologique se produit et cette personne est...
SHIT marque communautaire n°4056214 On l’a déjà vu, les noms de marques ne sont pas toujours des expressions qui, prises au premier degré, sont valorisantes pour le produit. Loin des très courants termes laudatifs appréciés du marketing classique (un exemple), certaines marques décalées jouent de l’anti-phrase ou de doubles sens, en flirtant parfois avec le mauvais goût. Déposée en 2004 en classe 25, 28 et 41 auprès de l’Office sis à Alicante, cette demande d’enregistrement est toujours au stade de l’examen des motifs absolus, c’est-à-dire de la validité intrinsèque de la marque. Exploitée pour désigner des skateboards ainsi que les...
J’avais signalé en février le concours des European Logo Awards. Benoît Wimart indique que le jury a statué. Le meilleur logo européen est celui (ci-dessus) du Centre de Volcanisme portugais de São Vicente, dessiné par João Pacheco de Shift Design. Et pour chaque pays, un logo a été primé. {lang: ‘fr’}...
Ce livre de Me Pierrat -avocat ayant une expérience reconnue en matière de droit d’auteur, et auteur de romans- est à la fois très facile à lire et passionnant, y compris pour qui n’est pas juriste. L’ouvrage a été publié au mois de janvier, mais c’est le livre que je recommande cette semaine car je l’ai acheté à midi ! {lang: ‘fr’}...
marque communautaire n°5134176 Lancée sur les ondes parisiennes en 1987 puis devenue filiale à 100% du groupe Virgin dix ans plus tard, Ouï FM va changer son nom en Virgin Radio (Imedias.biz, 20 sept 2006). Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a entériné ce changement de nom "sous réserve que le logo de la radio ne puisse être confondu avec celui des produits et des services de la marque Virgin, que des messages publicitaires ou des opérations de parrainage en faveur des produits ou des services Virgin ne soient pas diffusés et qu’il ne soit pas fait référence, dans les émissions...
(image hébergée sur Flickr) Deux anciens élèves du Master PI et Droit des Nouvelles Technologies de Grenoble, Romain Busnel et Gwenaelle Goeler (à qui ont doit déjà le site de l’Adepig), ont lancé un blog sur la propriété intellectuelle. Rendez-vous sur Intellectual Property Webnews. {lang: ‘fr’}...
A lire sur NetPME : Veille juridique en matière de propriété industrielle – droit commercial - En matière de propriété industrielle, la veille est assurée en grande partie par les cabinets de conseil en propriété industrielle. Parler de « veille » implique nécessairement de se poser les questions suivantes : Qu’est-ce que la veille ? Qu’est-ce que la veille technologique ? Qu’est ce que la veille économique ? Pourquoi faire une veille technologique et économique ? Quels moyens utiliser pour effectuer la veille ? {lang: ‘fr’}...