Archive for novembre, 2011
« Screw You » : appréciation de l’ordre public et des bonnes moeurs par l’OHMI
Frédéric Glaize 3
SCREW YOU marque communautaire n°3888344   Le 6 juillet 2006, la Chambre de Recours de l’OHMI, dans sa formation élargie1, a rendu une décision particulièrement intéressante au regard de l’application des dispositions de l’article 7(1)(f) du Règlement sur la Marque Communautaire. Cet article énonce que sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ». L’enseignement principal de cette décision est que pour l’application des dispositions précitées, il doit être tenu compte du public concerné par les produits et services visés par la marque. {lang: ‘fr’}...
Coup de boule du 9 juillet 2006
Frédéric Glaize 2
Si la silhouette de Zidane opposant son crane au torse de Materazzi a été déposée à titre de marque par un chinois, c’est un alsacien qui a déposé à l’INPI  l’expression "Coup de boule du 9 juillet 2006", et ce dès le lendemain. Merci à Christiane. {lang: ‘fr’}...
Sélection de sites – août 2006
Frédéric Glaize 0
L’INAO a (enfin) un site web (www.inao.gouv.fr). Bien que son ergonomie ne soit pas optimale, on pourra le consulter avec intérêt car il contient les textes de référence ainsi qu’une base de données des appellations. Des tyrosemiophiles ont effectué un travail de recherche dans les archives de l’INPI pour retrouver les marques de fromages de la fin du   XIXème et du début du XXème siècle. Le résultat est disponible en ligne. On y trouve par exemple le camembert "Le populo" (Marque déposée le 22 juillet 1898, à 9h, au greffe du tribunal de commerce de Saumur, par MM. Louis Eluère...
Naf Naf vs nafnaf-nifnif-noufnouf.info
Frédéric Glaize 4
    marque intenationale n°564614   marques françaises n°1239826-7 Cédric Manara s’interroge à propos de l’application de la première condition de l’article 4 des règles UDRP dans un cas où le nom de domaine litigieux se présentait comme la succession de trois marques (distinctes) du demandeur. La société Naf Naf invoquait ses trois marques ci-dessus à l’encontre du titulaire du nom de domaine nafnaf-nifnif-noufnouf.info. L’article 4 (i) stipule que le titulaire d’un nom de domaine doit se "soumettre à une procédure administrative obligatoire au cas où un tiers (le requérant) fait valoir auprès de l’institution de règlement compétente que  ...
Le pMdM fait peau neuve
Frédéric Glaize 9
Voila deux ans que le petit musée des marques existe. Avec le temps, la "ligne éditoriale" a un peu évolué : entre les publications de marques un peu insolites, les billets plus sérieux se sont glissés, notamment pour relayer l’actualité ou mettre en lumière les formations dans la filière du droit des marques. Et puis récemment Cédric Manara et Rodolphe Grisey, éminences grises qui auparavant me soufflaient leurs trouvailles en coulisses, ont accepté de publier directement des billets sur le pMdM. Le concours de création du logo pMdM a donc été lancé pour accompagner cette évolution. D’ailleurs, quoi de plus...
11 millions de livres pour le logo Rover
Frédéric Glaize 1
marque britannique n°2048708 Source : Financial Times, cité notamment par France2, Le Monde, 16 août 2006 Le chinois Shanghai Automotive Industry Corporation pourrait se porter acquéreur de la marque Rover auprès de BMW, si Ford Motor donne son aval à la transaction (ce qui explique peut être certaines réserves). La marque au Drakkar pourrait ainsi être cédée pour plus de 11 millions de livres le mois prochain. Le design des véhicules, autre actif immatériel essentiel, a quant à lui été valorisé à 67 millions de livres . MàJ : la marque ira chez Ford (In the News, 19/9/2006) {lang: ‘fr’}...
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