Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’} Wikio...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’} Wikio...
28
fév
2012
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18
août
2006
The Author
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| marque intenationale n°564614 | marques françaises n°1239826-7 |
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Cédric Manara s’interroge à propos de l’application de la première condition de l’article 4 des règles UDRP dans un cas où le nom de domaine litigieux se présentait comme la succession de trois marques (distinctes) du demandeur. La société Naf Naf invoquait ses trois marques ci-dessus à l’encontre du titulaire du nom de domaine nafnaf-nifnif-noufnouf.info.
L’article 4 (i) stipule que le titulaire d’un nom de domaine doit se "soumettre à une procédure administrative obligatoire au cas où un tiers (le requérant) fait valoir auprès de l’institution de règlement compétente que
L’article 4 (i) stipule que le titulaire d’un nom de domaine doit se "soumettre à une procédure administrative obligatoire au cas où un tiers (le requérant) fait valoir auprès de l’institution de règlement compétente que
[le] nom de domaine est identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits;"
Bien que le singulier soit employé dans la rédaction de cette disposition, en pratique son application a été mise en oeuvre dans des cas où le nom de domaine litigieux était composé d’une succession de plusieurs marques, y compris lorsque ces marques sont enregistrées au nom de titulaires différents.
Si un nom de domaine prête à confusion avec une marque du demandeur, à plus forte raison, le fait qu’un nom de domaine aligne plusieurs marques doit à mon sens être considéré comme un élément renforçant la confusion.
Référence : WIPO D2006-0720
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Avec ses empreintes de pieds de cochon, Naf Naf s’inspire des « Trois Petits Cochons » qui, dans la version française du dessin animé de Walt Disney, s’appellent Naf Naf, Nif Nif et Nouf Nouf. Créer une marque reprenant ces trois noms, voilà qui entretient une confusion de manière tout à fait volontaire, non ? On eût préféré une marque intitulée « le Grand Méchant Loup » !
L’un des slogans de la société Naf Naf était d’ailleurs : « le grand méchant look »… Au passage, Walt Disney a repris pour son dessin animé un conte du XIXème siècle de James Orchard Halliwell-Phillipps, lui-même inspiré d’un des contes des frères Grimm.
Et les frères Grimm étaient surtout des collecteurs de contes, récupérés pour la plupart en Alsace. D’ici à ce que ces trois petits cochons soient nés par cheu nous, ya pas loin !
Mais l’ami Walt a un enregistrement international remontant à 1949 sur cette marque.