Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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18
août
2006
The Author
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| marque intenationale n°564614 | marques françaises n°1239826-7 |
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Cédric Manara s’interroge à propos de l’application de la première condition de l’article 4 des règles UDRP dans un cas où le nom de domaine litigieux se présentait comme la succession de trois marques (distinctes) du demandeur. La société Naf Naf invoquait ses trois marques ci-dessus à l’encontre du titulaire du nom de domaine nafnaf-nifnif-noufnouf.info.
L’article 4 (i) stipule que le titulaire d’un nom de domaine doit se "soumettre à une procédure administrative obligatoire au cas où un tiers (le requérant) fait valoir auprès de l’institution de règlement compétente que
L’article 4 (i) stipule que le titulaire d’un nom de domaine doit se "soumettre à une procédure administrative obligatoire au cas où un tiers (le requérant) fait valoir auprès de l’institution de règlement compétente que
[le] nom de domaine est identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits;"
Bien que le singulier soit employé dans la rédaction de cette disposition, en pratique son application a été mise en oeuvre dans des cas où le nom de domaine litigieux était composé d’une succession de plusieurs marques, y compris lorsque ces marques sont enregistrées au nom de titulaires différents.
Si un nom de domaine prête à confusion avec une marque du demandeur, à plus forte raison, le fait qu’un nom de domaine aligne plusieurs marques doit à mon sens être considéré comme un élément renforçant la confusion.
Référence : WIPO D2006-0720
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Avec ses empreintes de pieds de cochon, Naf Naf s’inspire des « Trois Petits Cochons » qui, dans la version française du dessin animé de Walt Disney, s’appellent Naf Naf, Nif Nif et Nouf Nouf. Créer une marque reprenant ces trois noms, voilà qui entretient une confusion de manière tout à fait volontaire, non ? On eût préféré une marque intitulée « le Grand Méchant Loup » !
L’un des slogans de la société Naf Naf était d’ailleurs : « le grand méchant look »… Au passage, Walt Disney a repris pour son dessin animé un conte du XIXème siècle de James Orchard Halliwell-Phillipps, lui-même inspiré d’un des contes des frères Grimm.
Et les frères Grimm étaient surtout des collecteurs de contes, récupérés pour la plupart en Alsace. D’ici à ce que ces trois petits cochons soient nés par cheu nous, ya pas loin !
Mais l’ami Walt a un enregistrement international remontant à 1949 sur cette marque.