Peux-t-on déposer une marque en reprenant son prénom et/ou son nom de famille, ou bien celui d’une autre personne ? Dans les cas évoqués vous citez des personnages politiques célèbres. Qu’en est-il du vulgus pecum ? Qui nous protège de l’utilisation par un tiers de notre nom ? Cordialement

Peux-t-on déposer une marque en reprenant son prénom et/ou son nom de famille, ou bien celui d’une autre personne ?
A priori, oui. Les marques qui correspondent à des noms de famille sont d’ailleurs très courantes : Renault, Chanel, Citroën, etc.

Le premier article du Code de la Propriété Intellectuelle consacré au droit de marques énonce d’ailleurs que :

« La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.

Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ; » (Article L711-1)

Le Code stipule également que :

« Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
(…)

g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ; » (Article L711-4)

Et je dois préciser que le dernier bout d’article cité, applicable aux marques françaises n’a pas d’équivalent dans le Règlement sur la Marque Communautaire, dont l’article 8 énumère les motifs relatifs de refus (i.e. les droits qui sont susceptibles d’antérioriser une marque).