Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Pour les blogs juridiques francophones, JuriBlogs est le répertoire de référence. Créé par Arnaud Dumourier (qui tient par ailleurs le blog Doc en Vr@c et le portail Juridiconline) avec l’aide de Benjamin Dumourier, JuriBlogs indexe à ce jour plus de 120 blogs, classés par catégories. Il vient récemment de se perfectionner (appuyé par une solution basée sur Joomla) en proposant de nombreuses fonctionnalités et -last but not least- d’adopter un nouveau logo. {lang: ‘fr’}...
marque US n°78722859 marque US n°78895427 Via Slashfood (29/8/2006). A titre posthume, Jimi Hendrix a une boisson à son nom. Evidemment, étant donné le personnage, ce ne pouvait pas être du petit lait. Du rhum et de la Téquila pourraient aussi être prochainement commercialisés sous le nom du guitar-hero. {lang: ‘fr’}...
Benoît Tabaka cite un jugement du TGI de Paris (disponible sur Juriscom.net) dans une nouvelle affaire de liens sponsorisés1 et soulève notamment dans son billet la question du référencement des distributeurs en utilisant le nom des marques des produits qu’ils proposent. Tout le problème est de savoir si un tel usage porte atteinte aux droits du titulaire de la marque ou constitue au contraire une référence nécessaire, au sens des dispositions de l’article L 713-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, lequel pose les conditions dans lesquelles l’usage de la marque par un tiers est légitimes : "L’enregistrement d’une marque...
Epistrophe AdmiNet France vs Adminet SARL : on trouve sur le blog du premier la mise en demeure adressée au second. Le Conseil régional de Picardie a un nouveau logo. A Bombay, le restaurateur qui avait nommé son établissement "Hitler’s Cross" (photo) promet de changer d’enseigne (AP via Yahoo!, 24/8/2006). Cet entrepreneur au goût douteux avait été précédé par un coréen (Pusanweb.com), qui avait débaptisé son restaurant en 2003. Il semble qu’un autre établissement coréen affiche sous l’enseigne "1939 Hitler Bar" une thématique nazi (selon un billet sur le blog Volume One daté de novembre 2005). {lang: ‘fr’}...