Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
L’Association pour la Propriété Industrielle et Artistique (APIA), créée par les étudiants du Master 2 Recherche Propriété Industrielle et Artistique de Paris 1, organise le 26 juin 2006 un colloque sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée à l’actualité du droit d’auteur et des droits voisins. Seront notamment évoquées les questions relatives à la protection des parfums, aux mesures techniques de protection des oeuvres, au droit moral de l’artiste-interprète, du référé et de la liberté des médias. Dans la seconde partie du colloque, seront abordées les questions ayant trait à la propriété industrielle et...
Jusqu’à présent ce blog pro-logo n’avait paradoxalement pas de véritable logotype. Au fil du temps je me suis rendu compte que des créatifs lisaient mes billets. Il est temps que l’aspect de ce blog en profite. Pour donner une véritable identité visuelle au pMdM, je lance donc un concours : à vos crayons, pinceaux, tablettes, souris… Créez le logo du pMdM ! Au passage, c’est l’occasion de montrer ce que vous savez faire, en vous adressant à un lectorat ciblé. Naturellement, les gagnants seront mis à l’honneur sur un billet présentant les résultats. Ils recevront aussi un filet garni (comprenant...
Les dispositions de l’article L. 714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoient une action en nullité contre les marques qui n’ont pas été exploitées au cours de cinq dernières années. Il est toutefois admis que "l’usage de la marque sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif" soit considéré comme un "usage réel et sérieux" permettant à la marque d’échapper à la déchéance. Ainsi en défense, l’argument consiste régulièrement à soutenir que les différences qui existent entre le signe dont on est en mesure de prouver l’exploitation et le signe qui figure sur le certificat d’enregistrement de...
Adélie, Avenue 360, F2I, France1, France 360, Paris Avenue, Version Française, VF et Zadig sont les marques qui ont été déposées par Nomen dans le cadre de la recherche d’un nom pour la future chaîne d’information internationale (CFII, ou sur le web : "tv2i"). Marcel Botton, qui continue à plancher sur la création de noms pour ce projet, n’a pas écarté la possiblité que le nom qui sera finalement retenu soit étranger à cette liste (source : Le Monde 30 mai 2006). Un numéro récent du Canard Enchainé indiquait à ce propos que Matignon avait souhaité voir le mot "France"...