Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
No comments
Read More
Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
No comments
Read More
EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
No comments
Read More
Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
3 Comments
Read More
Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
No comments
Read More
Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
1 Comment
Read More
Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
No comments
Read More
Archive for février, 2012
Le vénérable ancêtre, tel le phoénix, renait de ses cendres. Créé en août 2003, mais silencieux depuis octobre 2003, Sans Blog! est de retour. Créé par Sylvain Hirsch, le blog d’IP twins était le premier en France sur les marques et les noms de domaine. Pour un aperçu des premiers billets de notre ainé : archive.org. Merci à Cédric Manara pour l’info et à Sylvain Hirsch pour les très sympatiques liens vers les blogs qui ont suivi sa voie. {lang: ‘fr’}...
signe protégé par la marque française n°97 665 926 Le jugement intervenu en première instance avait été publié sur Vox PI. L’atteinte aux droits du titulaire de la marque et du bénéficiaire d’une licence sur celle-ci est confirmée. Par un arrêt du 23 mars 2006, la 12è ch. sect. 2 de la Cour d’appel de Versailles confirme partiellement le jugement en y substituant d’autres motifs (visant justement L.713-3 au lieu de L713-2) et alourdit les sanctions prononcées à l’encontre de Google France et des annonceurs. Le montant des dommages et intérêts que la société Google France est condamnée à payer...
Après le Code dans sa version petit livre rouge, voici une édition toute de bleu vêtue pour accompagner vos vérifications textuelles et recherches de jurisprudences (via les nombreuses annotations). Lois, règlements, directives, traités et autres conventions n’auront plus de secrets pour vous avec cette 9ème édition chez Litec (à jour au 1er mars 2006) du Code de la Propriété Intellectuelle. Si vous achetez cet ouvrage chez mes amis d’Amazon en cliquant sur le lien ci-dessous, vous bénéficierez sans effort des 5% de réduction de la loi Lang, de la livraison gratuite (pratique quand vous commandez les 20 exemplaires nécessaires à...
Le Professeur POLLAUD-DULIAN dirige le Master 2 Recherche Propriété Industrielle et Artistique, mis en place cette année à l’Université Paris I. L’emploi du temps est disponible sur le site de l’Université. L’APIA (Association pour la Propriété Industrielle et Artistique) réunit les étudiants de cette formation. {lang: ‘fr’}...