Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Me Julien Lacker a publié un intéressant commentaire à propos du récent arrêt de la Cour de Versailles dans l’affaire Milka. Il étudie notamment la mise en oeuvre des dispositions relatives aux marques renommées, qu’il s’agisse de marques communautaires ou de marques françaises. Et qu’il s’agisse de marques nominales ou de marques constituées d’une nuance de couleur… Milka, la vache et la couturière : l’effet boeuf de la marque de renommée article à lire sur Juriscom.net. {lang: ‘fr’}...
Voici quelques pistes pour les étudiants qui souhaiteraient étudier à l’étranger le droit de la propriété intellectuelle, dans un pays voisin de la France. Ce billet fait suite au recensement des Masters en Droit la propriété industrielle ou des Masters en Droit des TIC, sur le blog de Laure Marino et sur celui-ci. Si vous souhaitez étudier la propriété intellectuelle en anglais, vous pouvez d’abord songer à… la Belgique. A l’Institut d’Etudes Juridiques Européennes (Université de Liège), est dispensé un DEA Droit de la concurrence et propriété intellectuelle / LL.M. in Competition and IP Law. Les cours de cette formation...
marque communautaire n°823997 Histoire de ne pas rester à terre après les révélations des tabloïds anglais, le mannequin Kate Moss a annoncé le lancement de sa marque de vêtements. Selon les dépêches, plusieurs noms de marques sont envisagés : Kate, Mossy ou Lila Loves. Voire plus simplement "Kate Moss". En effet, à en croire le top modèle, son nom vaut de l’or. Vogue rapporte les propos du mannequin dont l’ambition n’a pas la taille d’une "brindille" : ‘Je connais le métier, je sais ce que les femmes veulent et je sais qu’il y a de l’argent à gagner. Mon nom...
Le manque de temps pour publier des billets me conduit à ne livrer que des liens : une affaire relative au nom de domaine cretin.fr : à lire chez Cédric Manara le dépôt d’une marque "Revnézi" pour du whisky au goût probablement aussi sympathique que son nom, cité dans un article de Libération (dans le même esprit Marcel Botton avait déposé "Rompi" pour du fromage) le jugement Apple Corps/ Apple Computer à propos de l’interprétation et de l’application de l’accord de coexistence entre Apple Computer et les Beatles, les deux entités étant détentrices de marques Apple last but not least,...
La première grille de mots croisés n’était pas prévue pour être imprimée mais pour être résolue en ligne (et accessoirement pour court-circuiter la feuille de style css du blog). Inversement, vous aurez aujourd’hui une grille à imprimer. Par contre cette fois-ci, impossible d’avoir directement les solutions quand on sèche. Les termes à trouver relèvent essentiellement du vocabulaire juridique. On les croise par exemple dans l’indispensable Vocabulaire juridique de G. Cornu, ou dans l’abécédaire de la CNCPI. Télécharger la grille (pdf) N’hésitez pas à me dire si vous séchez sur certaines définitions. Le premier qui m’envoie une image de sa grille...