Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
Vert blanc et cher, Le Matin, 3/4/2006 : à propos du changement (pas énorme) de logo de la banque helvétique BCV (merci à TimTom pour l’info). Intel vs Intell Entertainment : Intel reproche à un DJ anglais la "dilution" de sa marque. L’assignation fait plus de 100 pages. (Intel sues disk jockey for diluting its trademark, The Inquirer, 5/4/2006). Une nouvelle étude menée par Millward Brown Optimor sur les marques les plus populaires (un peu comme celle d’Interbrand) place Microsoft en première position (voir l’article de ZDnet). Basée sur les informations de la base de données Brandz, cette étude est...
Un billet pour une participante ;-) Le titulaire de la marque "Marathon des sables", exploitée notamment pour désigner une course à pied à travers le désert marocain, et la société qui organise cette course ont assigné en contrefaçon et parasitisme l’éditeur de "4×4 magazine, l’officiel du tout-terrain". L’action visait l’usage dans cette revue du titre "Le Marathon des sables" pour un article évoquant un rallye automobile. La Cour d’appel de Versailles, par un arrêt du 24 février 2000 n’a pas fait droit à cette action. Mais le grief de contrefaçon a du être réexaminé par la Cour d’appel de Paris*,...
Deux blogs européens consacrés à la PI, mais dont les billets conservent une grande part de mystère : le blog de l’Office danois des brevets et marques (via IP::jur d’Axel Horns) ; voila une découverte extraordinaire. A quand le blog de l’INPI ? Boek9.nl, un blog néerlandais (via IPkat), publié par Michel Rorai et Piter de Weerd MàJ : nouveau blog d’outre-Atlantique : le blog du CIPO (Office canadien), lancé pour la journée mondiale de la PI et signalé par Sander Gelsing (de l’excellent Now, Why Didn’t I Think of That ?). {lang: ‘fr’}...
Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon), l’INPI, le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie ont lancé lundi une campagne de communication afin de sensibiliser le public à la menace que représente la contrefaçon. Le message est simple : il s’agit de présenter d’une part pour chaque secteur économique la façon dont il est affecté et les conséquences macro-économiques de la contrefaçon. On a évalué l’impact de la contrefaçon en France à 30 000 emplois détruits par an et 6 milliards d’euros de manque à gagner, pour ce qui est chiffrable. Acheter des produits contrefaits c’est aussi financer des réseaux...
les revues licencieuses litigieuses ; couvertures des numéros en kiosque début avril 2006. Après les jugement dans les affaires Fientrevue et 100% Exclusif, le Tribunal de Commerce de Paris vient à nouveau de faire droit à une action en contrefaçon concernant la couverture du magazine Entrevue. Par un jugement du 27 mars 2006, le tribunal a condamné la société 1633 (éditeur de Newlook) au paiement d’une somme de 200 000 euros à la SCPE (éditeur d’Entrevue) à titre de dommages et intérêts et a ordonné la publication du jugement dans trois supports. Les faits litigieux duraient depuis mars 2004. L’AFP...