Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
« Les cons ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît« , faisait dire Michel Audiard à Lino Ventura dans les Tontons Flingueurs. Sans qu’on puisse les classer dans le même registre, il est certains déposants de marques qui ne manquent pas d’audace ! Celle-ci est à rapprocher de la marque n° 01 3 091 254 « ANNUAIRE DES CONS ET DES GROS NULS », dont le titulaire avait aussi créé un site web à l’adresse <annuaire-des-cons.com> (il disposait vraisemblablement d’un énorme espace de stockage pour créer une telle base de données !), site web qui n’a pas été au goût des...
METALLICA marque internationale n°858989 Un groupement sidérurgique suédois s’est mis à dos le groupe Metallica en réservant le nom de domaine metallica.st (Blabbermouth 14/4/2006). L’extension .st qui correspond aux Iles São Tomé & Principe est accessible selon une charte dite "ouverte". Le titulaire de l’adresse internet litigieuse, Förvaltnings AB Metallica, utilise ce nom pour un site web actif au 14 avril 2006 et dont le contenu (en suédois) est vraisemblablement cantonné au domaine de l’entrepreneuriat dans la sidérurgie. Or les "Policy & rules" de l’unité d’enregistrement prévoient qu’en cas de litige avec un marque cette autorité tient compte du "context...
La deuxième édition de l’ouvrage de mes consoeurs Nathalie Dreyfus et Béatrice Thomas devrait être disponible le 13 avril 2006. Par son coté pratique il se destine plus aux entrepreneurs qu’aux juristes, comme le laisse entendre le sous-titre "Stratégie de protection, de défense et de valorisation". La première édition, très claire et bien structurée, passait en revue les aspects du droit des marques et des dessins & modèles. MàJ : annonce prématurée. La date de sortie indiquée par Amazon semble inexacte, Alapage l’annonce pour le 11 mai. Vous pouvez néanmoins le commander dès à présent sur Amazon en cliquant sur...
Une page du site de l’USPTO (US Patents & Trademarks Office) présente une collection de marques sonores. La plupart est disponible en mp3, comme par exemple ces deux sons célèbres : 75326989 Edgar Rice Burroughs, Inc. – toy action figures – Tarzan yell 75332744 Intel (1) – Computer hardware, operating systems, etc. – chimes Lien : USPTO (merci Cédric) ____________ (1) Qui peut trouver le son d‘un autre jingle Intel ? {lang: ‘fr’}...
Paris XIII propose un Master 2 à orientation économique et spécialisé en Management de la Propriété Intellectuelle. Isabelle Liotard nous signale la présentation de ce diplôme sur le site de l’Université Paris XIII. On peut y télécharger la plaquette (format pdf). Ce Master dispose également d’un site dédié : www.master-pi.ouvaton.org. {lang: ‘fr’}...