Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
MILKA MILKA marque internationale n°238 470 marque communautaire n° 31 369 marque communautaire n°31 336 A lire sur le NouvelObs : La couturière Milka perd en appel contre le géant Kraft ; Voir aussi : ZDnet, TF1, Neteco. Le jugement de premier instance étant clairement motivé, cette solution n’est pas surprenante. [màj 1/5/06] L’arrêt rendu le 27 avril 2006 par la 1è. ch. sect. 1 de la Cour d’Appel de Versailles (RG 05/03166) est disponible sur Juriscom. Voir aussi : le site milka.fr vu par archive.org le 10 juin 2003 le billet de Me Eolas à propos du jugement....
La transposition de nom de marque occidentale en chinois reste un art difficile. A lire sur 01net. : Guge, le nouveau nom chinois de Google, suspect de ringardise "Guge, le nouveau nom chinois de Google, suspect de ringardise La filiale locale du moteur de recherche vient de changer de nom. Mais ses connotations rurales suscitent une vague de protestations." {lang: ‘fr’}...
Les déposants de marques reçoivent parfois des courriers étranges, aux allures presques officielles et sollicitant le paiement d’une facture. Les frais ainsi présentés correspondraient à des publications dans des "registres" ou "recueils" qui en réalité n’ont strictement aucune valeur juridique ni aucun intérêt, si ce n’est d’enrichir les personnes qui émettent ces factures. Ne vous faites pas avoir. L’INPI publie sur son site une mise en garde. L’OHMI publie aussi un avertissement. {lang: ‘fr’}...
Cédric Manara et votre serviteur, ont été interrogés par le Journal du Net dans le cadre d’un article sur le bon usage des marques en matière de liens sponsorisés (je regrette juste de ne pas avoir été en mesure de contrôler a priori la transcription de mes propos). "Comment prévenir l’usage abusif des marques dans les liens sponsorisés Comment prévenir l’usage abusif des marques dans les liens sponsorisés Depuis 2003, les affaires judiciaires concernant l’affichage abusif d’un lien sponsorisé vers un site ne bénéficiant d’aucun droit sur une marque se sont multipliées en France. Cinq conseils pour éviter ces dérives"....
A l’issue de son Assemblée Générale du 20 avril 2006, Vivendi Universal a dévoilé son nouveau logo et confirmé le changement de sa dénomination pour redevenir Vivendi. Ce nouveau logo est le fruit du travail de l’agence Carré Noir (source : communiqué de presse Vivendi, 20/4/2006). On retrouve parmi les marques internationales, les enregistrements correspondant aux versions précédentes du logo : marque internationale n°706637 marque internationale n°737387 {lang: ‘fr’}...
J’avais déjà eu le plaisir de publier des contributions soumises par des lecteurs fidèles du petit musée (notamment Kamelidée). D’autres sujets m’ont aussi été directement soufflés (en premier lieu par Cédric Manara et Rodolphe Grisey). Le billet précédent, signé par Cédric Manara, était le premier à avoir été publié (quasi) directement par un contributeur jusqu’à présent externe, mais qui a toujours été étroitement associé au pMdM, ceci avant même son ouverture. C’est en effet son blog sur les noms de domaine qui m’a incité à ouvrir le mien. Je suis donc très honoré d’accueillir ici Cédric. Cette première sera peut...