10 ans déjà !
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Photo publiée sur Flickr par : pastrycakes.
J’aurais dix ans le 1er avril 2006.
Un ancien garde des sceaux avait dit de moi avant ma naissance que je serais un autre "monstre du Berlaimont". Il a du un peu se "mélanger", car aujourd’hui j’ai un succès fou…
Qui suis-je ?
Réponse : la marque communautaire (bravo Fgth).
Les premiers dépôts de marques communautaires remontent au 1er avril 1996 et doivent donc être renouvelés au 1er avril 2006.
Jean Foyer, dont j’ai eu le privilège d’être l’élève, est l’auteur d’un article intitulé "La marque communautaire ou le monstre du Berlaimont" qui fait partie des Mélanges en l’honneur d’André Françon (éd. Dalloz, 1995, disponibles sur Amazon.fr) dans lequel il présentait les difficultés que devrait surmonter la marque communautaire et l’élaboration des règlements communautaires la concernant.
L’expérience montre que la marque communautaire s’avère un excellent outil juridique. Pour en savoir plus : site de l’OHMI.
Les premiers dépôts de marques communautaires remontent au 1er avril 1996 et doivent donc être renouvelés au 1er avril 2006.
Jean Foyer, dont j’ai eu le privilège d’être l’élève, est l’auteur d’un article intitulé "La marque communautaire ou le monstre du Berlaimont" qui fait partie des Mélanges en l’honneur d’André Françon (éd. Dalloz, 1995, disponibles sur Amazon.fr) dans lequel il présentait les difficultés que devrait surmonter la marque communautaire et l’élaboration des règlements communautaires la concernant.
L’expérience montre que la marque communautaire s’avère un excellent outil juridique. Pour en savoir plus : site de l’OHMI.
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