Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
marque US n°78646669 C’est un viticulteur du Langedoc qui a décidé d’exporter son vin sous la marque "arrogant frog". Dans un élan de générosité et avec un brin d’humour (seuls les imbéciles n’auront pas compris qu’il ne s’agit pas d’un pléonasme mais d’un oxymoron), le titulaire de cette marque a choisi de faire rayonner le savoir-vivre français, tout entier contenu dans une bouteille de vin. Il s’agit évidemment d’un divin breuvage comme seuls nous autres bons vivants gaulois savons les faire. Un jour, le monde entier nous sera enfin -légitimement- reconnaissant pour ce bienfait. Vin vu sur Spittoon.biz. {lang: ‘fr’}...
A lire sur Be A Design Group: The New Coke (Identity) : "Tonight was my first experience with the new Coca-Cola Company commercial and accompanying logo and identity. This was brand building at its finest. We designers complain how the large branding companies are using gradients and transparencies as a crutch. The Coca-Cola company does the opposite." {lang: ‘fr’}...
marque française n°3 033 899 L’annulation de la marque "ça s’en va et ça revient" déposée par la société de production de Thierry Ardisson a été confirmée en appel (CA Paris, 3 février 2006). Les juges considèrent que ce vers du refrain de la "chanson populaire" de Claude François, même isolé, est une oeuvre originale, donc protégée par le droit d’auteur. En conséquence, le dépôt et l’usage d’une marque postérieure (pour désigner une émission de télévision) y portent atteinte. La Cour a également condamné la société Ardis à payer 20.000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Skorsky, l’auteur de...
Signalé par Marty Schwimmer, le blog de Susan Scafidi (professeur de droit passionnée par la mode) Counterfeit Chic est consacré à la problématique des copies dans l’univers de la parure. Ou, comme elle l’indique en v.o. : "This site is about the culture of the copy within the multi-billion dollar global clothing and textile industry. It’s about New York’s Canal Street and Beijing’s Silk Alley, but also about the cognitive and sociological reasons that make us want to buy or reject knock-offs in the first place." Outre ses billets, S. Scafidi a publié en juin 2005 un livre sur les...
Le service de liens publicitaires de Google peut parfaitement bloquer a priori la réservation de marques en tant que mots clés. Ainsi, l’auteur de Besting Adwords (and Adsense) qui avait tenté d’enchérir sur le terme "olympic" s’est vu refuser son offre par Google dans les termes suivants : "Due to trademark reasons, we do not allow advertisers to use ‘olympics’ in their Google AdWords ads." En effet, les symbôles olympiques sont des marques, qui bénéficient de surcroit d’une protection juridique renforcée (Vox PI). {lang: ‘fr’}...
marque française n°05 3 353 884 La candidature de Françoise de Panafieu à la (candidature à la) mairie de Paris n’est pas un scoop. Par contre, la publication de cette marque donne l’occasion de souligner qu’il s’agit d’une protection très efficace, notamment contre une forme de cybersquatting nouvelle : le cybersquatting politique. En effet, certains détournements peuvent surprendre, tel le site accessible à partir du nom de domaine villepin2007.com (trouvé via 3couleurs). Et dans le cas des achats de mots clés pour l’affichage de liens sponsorisés, le droit des marques est le fondement juridique le plus efficace pour lutter contre...
Un candidat en lice pour la prochaine édition des Phallic Logo Awards. Ce logo (qui ne semble pas avoir été déposé à titre de marque) est celui visible sur la page d’accueil du site JCB Offset. On va finir par croire que le pMdM est un site d’obsédés, mais c’est toujours amusant de voir des marques ou des logos présenter involontairement un double sens. Bravo et merci à Alain Hamblenne qui m’a signalé ce logo. {lang: ‘fr’}...