Stratégies vs Rouge (StratéNews)
  |
   |
| marques françaises n°1 240 001, n°98 748 585, n°3 223 207, n°3 050 768, n°3 398 204 |
reproductions des marques en couleur |
La blogosphère s’est récemment fait l’écho d’une nouvelle affaire dans le domaine de la presse, où il est question de contrefaçon d’un coté et de parodie de l’autre (les autre exemples cités sur le pMdM sont répertoriés dans la rubrique "Litiges" avec le tag "presse"),
Sur son blog (15/2/2006 - MàJ : le contenu du site n’est plus accessible au public-), l’agence de publicité Rouge annonce avoir été assignée par Reed Business Information (groupe Reed Elsevier), éditeur du magazine Stratégies. Rouge avait diffusé des cartes de voeux en forme de faux magazine, se voulant "une parodie de la presse professionnelle de la communication", dont la revue Stratégies. Cette dernière y a vu des actes portant atteinte à ses marques (contrefaçon par imitation, par reproduction et atteinte à leur notoriété) et aux dispositions sur la publicité comparative.
La requête à fin d’assigner à jour fixe et l’ordonnance l’y autorisant ainsi que l’assignation sont reproduites sur le blog de Rouge (MàJ : site devenu inaccessible au public), ce qui permet de prendre connaissance des griefs invoqués.
"Comme chaque année rouge a choisi de présenter ses voeux de façon originale, ne se conformant pas à l’usage établi. Il y a deux ans, c’était une pleine page dans la Pravda. Cette année, rouge a choisi de faire un vrai faux magazine de communication en guise de carte de voeux. C’est donc StratéNEWS, magazine de 24 pages, qui a vu le jour et a été tiré à 20.000 exemplaires", explique l’agence sur son site.
De son coté, la demanderesse tient pour des imitations contrefaisantes de ses marques Stratégies et Stratégies Newsletter l’usage de l’expression "StratéNEWS" sur la fausse revue imprimée et en tant que nom de domaine donnant accès à sa version électronique. Selon la demanderesse, sont ainsi désignés certains des services pour lesquels les marques sont enregistrées. L’imitation de la maquette de la couverture et du sommaire de la revue Stratégies viendraient renforcer le risque de confusion. Est également visée la reproduction à l’identique de la marque Stratégies.
Anticipant une réplique basée sur l’argument de la parodie, la demanderesse énonce que l’utilisation de ses marques "réalisée en apparence sur un mode humoristique, vise en réalité à assurer à la société Rouge un avantage économique en se faisant connaitre comme une agence de communication réalisant des opérations de communication insolites et, pour cette raison, efficaces. Cette finalité publicitaire et donc commerciale est manifeste, dès lors que nonobstant son ton parodique, la revue StratéNews comprend deux publicités au bénéfice de l’agence Rouge". Un peu plus loin, l’argument est réitéré, alors que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle protégeant spécifiquement les marques renommées sont invoquées à titre subsidiaire.
Outre les griefs relatifs à l’atteinte aux marques, la demanderesse soutient que le support litigieux présente une publicité comparative qui ne respecte pas les impératifs édictés par le Code de commerce en la matière (spécialement les articles L 121-8 et L 121-9).
Est incriminée la présentation en dernière page de la revue StratéNews un comparatif des chiffres de tirage des revues Stratégies, CB News et StratéNews, tenue pour erronnée. Les chiffres indiqués pour les deux revues réelles correspondraient non pas au tirage mais "à ceux de la diffusion payée et non payée". La comparaison avec le tirage des 20 000 exemplaires de StratéNews (chiffre supérieur à ceux des "concurrents" visés) interviendrait donc sur une base erronnée et serait d’autant plus trompeuse que, contrairement à Stratégies, la revue éditée par l’agence Rouge est "diffusée à titre gratuit sans être demandée par le lectorat", toujours selon l’assignation.
Avant la première audience, fixée au 28 mars 2006, Rouge se défend sur son site en invoquant le caractère parodique de son faux magazine. L’agence souligne que son "pastiche a été salué par un grand nombre de confrères et d’annonceurs" et que le principal concurrent de la revue Stratégies, CB News également évoqué dans la publication litigieuse, s’est montré "beau joueur [et] en rit encore".
No related posts.
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Billets lus par Readspeaker
Suivre Frédéric Glaize sur Twitter
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire