Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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14
fév
2006

marque française n°05 3 353 884
La candidature de Françoise de Panafieu à la (candidature à la) mairie de Paris n’est pas un scoop. Par contre, la publication de cette marque donne l’occasion de souligner qu’il s’agit d’une protection très efficace, notamment contre une forme de cybersquatting nouvelle : le cybersquatting politique.
En effet, certains détournements peuvent surprendre, tel le site accessible à partir du nom de domaine villepin2007.com (trouvé via 3couleurs).
Et dans le cas des achats de mots clés pour l’affichage de liens sponsorisés, le droit des marques est le fondement juridique le plus efficace pour lutter contre les détournement de noms (pratique employée sans vergogne par l’agence L’Enchanteur des Nouveaux Medias, pour la promotion de u-m-p.org). Précision au passage pour Jack Lang, dont le nom a été utilisé sans son autorisation pour faire la promotion du site u-m-p.org (et qui semble ne pas être au fait de la jurisprudence) : les tribunaux protègent le nom des personnes contre leur usurpation aux fins de référencement de sites internet.
Ce, y compris pour les hommes politiques ;-) Voir par exemple la jurisprudence … "Bertrand D." ! (ordonnance de référé disponible sur Legalis.net).
Et, lors de son lancement, le référencement du site panaf.org de F. de Panafieu était boosté par l’inclusion dans les meta-tags du nom de … Pamela Anderson (tags qui parait-il étaient pompés sur un autre site …) !
En effet, certains détournements peuvent surprendre, tel le site accessible à partir du nom de domaine villepin2007.com (trouvé via 3couleurs).
Et dans le cas des achats de mots clés pour l’affichage de liens sponsorisés, le droit des marques est le fondement juridique le plus efficace pour lutter contre les détournement de noms (pratique employée sans vergogne par l’agence L’Enchanteur des Nouveaux Medias, pour la promotion de u-m-p.org). Précision au passage pour Jack Lang, dont le nom a été utilisé sans son autorisation pour faire la promotion du site u-m-p.org (et qui semble ne pas être au fait de la jurisprudence) : les tribunaux protègent le nom des personnes contre leur usurpation aux fins de référencement de sites internet.
Ce, y compris pour les hommes politiques ;-) Voir par exemple la jurisprudence … "Bertrand D." ! (ordonnance de référé disponible sur Legalis.net).
Et, lors de son lancement, le référencement du site panaf.org de F. de Panafieu était boosté par l’inclusion dans les meta-tags du nom de … Pamela Anderson (tags qui parait-il étaient pompés sur un autre site …) !
2 Comments

L’attitude de L’enchanteur des Nouveaux Médias ne m’étonne pas. En tant que graphiste freelance, j’ai aussi eu le malheur de goûter à leur méthodes pour le moins douteuses… (où dans mon cas il s’agissait de faire travailler les gens gratuitement). Une agence à oublier vite fait !
Franchement, j’hésite beaucoup entre Panafieu et Pamela… Elle est de quel partie déjà Pamela ??? :-) !!!