L’exemple le plus souvent cité pour illustrer ce principe est celui des marques Mont Blanc.

Maintenant pour les noms de domaine, techniquement la coexistence est impossible : il ne peut pas y avoir deux noms de domaine éponymes avec le même extension. Donc pour départager les demandes concurrentes pour le même nom, le seul moyen est d’attribuer le nom de domaine au premier qui le demande. Cette règle est tout ce qu’il y a de plus juste et légitime.

Maintenant, en l’espèce, il y a un point que je n’ai pas développé : les diamantaires avaient adopté dans leur dénomination sociale l’expression Eurostar avant que soit annoncé le nom de la liaison ferroviaire. S’en sont suivis divers dépôts de marques par chacune des parties, jusqu’à un moment où, probablement du fait de la désignation de certains produits ou services similaires par des dépôts concurrents, les parties se sont une première fois affrontées dans le cadre d’une procédure d’opposition entre marques. Ce litige a été réglé par un accord de coexistence, qui en gros (je schématise) devait prévoir par écrit que les marque des diamantaires devaient être déposées et utilisées dans le domaine de la bijouterie et que les marques des chemins de fer devaient être déposées et utilisées pour des services de transport.

Maintenant les diamantaires ont bénéficié d’un peu d’avance lors du dépôt de leur nom de domaine en .eu. La seule règle qui peut départager les demandes concurrentes sur un même nom de domaine est celle du « premier arrivé, premier servi ».
En l’espèce deux choses auraient pu conduire à une solution en faveur des chemins de fer : si l’accord avait contenu des dispositions claires qui empêchent les diamantaires de déposer le nom de domaine ou bien si les diamantaires avaient commis une faute en cherchant à profiter de la notoriété de la marque des chemins de fer.

Sur la première hypothèse, l’ordonnance ne révèle aucune des dispositions de l’accord de coexistence, mais très probablement les parties ont produit ce texte auprès du tribunal. Donc si le juge des référés a statué ainsi c’est que, selon son interprétation de l’accord, aucune disposition n’interdisait le dépôt du nom de domaine.

Sur la seconde hypothèse, les chemins de fer n’ont pas démontré que les diamantaires auraient cherché à profité de la notoriété de la marque des demandeurs.