Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Article à lire sur TF1.fr : "Un groupe de prostituées de Rio, au Brésil, vient de lancer une griffe de mode nommé Daspu. Une façon d’augmenter leurs revenus tout en luttant contre les préjugés qu’elles subissent et d’afficher leur vision de la mode." (…) "Le nom est à la fois un pied de nez à Daslu, la boutique la plus luxueuse du Brésil située sur 20.000 mètres carrés à Sao Paulo et un jeu de mots avec "das putas" (ndr des putes)." Liens : Des prostituées lancent une griffe de mode, TF1-LCI, 16/12/2005. A Rio, les prostituées font dans la dentelle !,...
Une fois n’est pas coutume, c’est un brevet qui rejoint la collection du pMdM, qu’il convient donc d’appeler pour cette occasion exceptionnelle "petit musée de la propriété industrielle". Il faut remercier pour cette contribution un ami du musée, le généreux donateur Kamelidée. Voici donc à quoi aurait pu ressembler la Ferme Célébrités. Il n’est pas commun sur cette procédure suisse complexe et forcément austère de jouer les « voyeurs » avec une « first page PCT » relatant dans une figure très explicite deux bovidés loin d’être gênés d’afficher leurs ébats dans une publication internationale. L’abrégé à la manière de « Big Brother»...
Lorsqu’une affaire de contrefaçon implique des parties disposant de sites web, la publication d’un jugement en page d’accueil du site de celle qui a été condamnée est une sanction qui n’est pas si inhabituelle. Il est en effet prévu dans le Code de la Propriété Intellectuelle que "Le tribunal peut dans tous les cas ordonner, aux frais du condamné, l’affichage du jugement prononçant la condamnation dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 131-35 du code pénal, ainsi que sa publication intégrale ou par extrait dans les journaux qu’il désigne, sans que les frais de cette publication puissent...
marque numéro 1 : marque numéro 2 : Les jingles peuvent être protégés par un enregistrement de marque. La Directive de 1988 sur les Marques prévoit que "peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises". C’est la formulation reprise dans le Reglement sur la marque communautaire. Si la liste d’exemples...
La verve et les intonations de la voix d’Eugène Saccomano sont tellement caractéristiques qu’il est étonnant de ne pas les entendre plus souvent dans la bouche d’un imitateur. Le Match du Lundi était le titre de son émission (Grand prix des Médias, meilleure émission de radio ex-aequo en 2000) lorsqu’il officiait sur Europe 1. Grace au podcasting, on peut écouter l’émission "on refait le match" qu’il anime sur RTL (et LCI). Pour cela, l’une des meilleurs interfaces en ligne est celle de Podemus. A coté de sa carrière de journaliste sportif, Eugène Saccomano, admirateur de Céline, s’est adonné à l’écriture....