Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’} Wikio...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’} Wikio...
28
fév
2012
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21
déc
2005
The Author
Sous ce titre on ne peut plus bateau, je vous propose en cette fin d’année un billet également peu original dans son principe : Que retenir de l’année 2005 ? Que nous réserve l’avenir ?
Jurisprudence :
Un clin d’oeil à ceux qui passent des oraux en 2006 : il y a au moins deux arrêts de la Cour de Cassation à retenir (ceux-ci ont été publiés au Bulletin, en raison de leur importance).
- Pedimust : enfin, le revirement attendu depuis l’affaire Olymprix, concernant la protection des marques notoires.
La protection qui leur est conférée par les dispositions de l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle (c’est-à-dire hors du principe de spécialité) s’applique à "l’utilisation d’un signe voisin par sa forme ou les évocations qu’il suscite". - Miniplus : l’affirmation haut et fort par la cour suprême de l’indépendance des CPI.
La Cour entérine de fait leur légitimité à être présent lors des saisies contrefaçon effectuées à la demande de la partie dont ils sont le conseil habituel (le CPI "exerce une profession indépendante, dont le statut est compatible avec sa désignation en qualité d’expert du saisissant dans le cadre d’une saisie contrefaçon de marque").
Mots à la mode :
Selon une méthode empirique consistant à feuilleter le BOPI Marques à mes heures perdues (je vous rassure, seulement le volume I), j’ai relevé deux termes autours desquels de très nombreuses marques françaises ont été construites en 2005 : blog et coach. Evidemment, il existe maintenant (sur des sites en anglais) des coachs qui vous aident pour votre blog et des blogs sur le coaching.
Je prédis pour le début de 2006 une inflation de dépôts en classes 9 (logiciels), 16 (livres), 28 (jeux) et 41 (divertissements) comprenant "sudoku".
Rétrospective des billets du pMdM :
Si vous avez pris le train en marche, vous avez du louper quelques billets du pMdM. Pour éviter de compulser les archives, voici une séléction de quelques articles parmi les plus … marquants.
- Une liste des diplômes de troisième cycle en droit de la PI
- Un musée des marques, "brick & mortar", à Londres
- Des photos des 5è Rencontres de la PI
- Le nom le plus choquant pour une marque publiée sur ce musée
- Les logos des régions françaises
- La plus ancienne jurisprudence citée sur ce site
- La révélation du nouveau logo du Crédit Lyonnais avant les médias officiels
- L’affaire Nazo le Schizo, image à l’appui
- L’interview de Catherine Lalanne-Gobet (Lago)
Après ce bilan, les perspectives viendront dans un billet à suivre : Les marques prédisent votre avenir !
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