Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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21
déc
2005
The Author
Sous ce titre on ne peut plus bateau, je vous propose en cette fin d’année un billet également peu original dans son principe : Que retenir de l’année 2005 ? Que nous réserve l’avenir ?
Jurisprudence :
Un clin d’oeil à ceux qui passent des oraux en 2006 : il y a au moins deux arrêts de la Cour de Cassation à retenir (ceux-ci ont été publiés au Bulletin, en raison de leur importance).
- Pedimust : enfin, le revirement attendu depuis l’affaire Olymprix, concernant la protection des marques notoires.
La protection qui leur est conférée par les dispositions de l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle (c’est-à-dire hors du principe de spécialité) s’applique à "l’utilisation d’un signe voisin par sa forme ou les évocations qu’il suscite". - Miniplus : l’affirmation haut et fort par la cour suprême de l’indépendance des CPI.
La Cour entérine de fait leur légitimité à être présent lors des saisies contrefaçon effectuées à la demande de la partie dont ils sont le conseil habituel (le CPI "exerce une profession indépendante, dont le statut est compatible avec sa désignation en qualité d’expert du saisissant dans le cadre d’une saisie contrefaçon de marque").
Mots à la mode :
Selon une méthode empirique consistant à feuilleter le BOPI Marques à mes heures perdues (je vous rassure, seulement le volume I), j’ai relevé deux termes autours desquels de très nombreuses marques françaises ont été construites en 2005 : blog et coach. Evidemment, il existe maintenant (sur des sites en anglais) des coachs qui vous aident pour votre blog et des blogs sur le coaching.
Je prédis pour le début de 2006 une inflation de dépôts en classes 9 (logiciels), 16 (livres), 28 (jeux) et 41 (divertissements) comprenant "sudoku".
Rétrospective des billets du pMdM :
Si vous avez pris le train en marche, vous avez du louper quelques billets du pMdM. Pour éviter de compulser les archives, voici une séléction de quelques articles parmi les plus … marquants.
- Une liste des diplômes de troisième cycle en droit de la PI
- Un musée des marques, "brick & mortar", à Londres
- Des photos des 5è Rencontres de la PI
- Le nom le plus choquant pour une marque publiée sur ce musée
- Les logos des régions françaises
- La plus ancienne jurisprudence citée sur ce site
- La révélation du nouveau logo du Crédit Lyonnais avant les médias officiels
- L’affaire Nazo le Schizo, image à l’appui
- L’interview de Catherine Lalanne-Gobet (Lago)
Après ce bilan, les perspectives viendront dans un billet à suivre : Les marques prédisent votre avenir !
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