Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
"We are all interested in the future, for that is where you and I are going to spend the rest of our lives." (Criswell) Voici donc la suite du billet "bilan et perspectives". Aujourd’hui : votre avenir révélé par les marques. Le formulaire de recherche de Madrid-Express fera office de boule de cristal. Au travers des dépôts de marques internationales, nous avons un aperçu des grands évènements qui nous attendent ces cinq prochaines années. On constate facilement que les choses les plus prévisibles restent les manifestations sportives. En 2006 : Un peu de sport donc : athlétisme, football et JO...
Avec Alexandre Nappey, nous avons rédigé une nouvelle étude entièrement consacrée aux aspects juridiques des liens publicitaires, intégrée à l’ouvrage Droit des Médias et de la Communication des éditions Lamy. Sont présentés les différents systèmes de positionnement publicitaire, préalablement à une analyse des problématiques juridiques et à un tour d’horizon de la doctrine et de la jurisprudence dans ce domaine. L’ouvrage sera régulièrement mis à jour de façon à tenir compte des décisions les plus récentes. {lang: ‘fr’}...
OLLIE marque US n°76977671 marque US n°76596395 marques US n° 76450968 et n°76450967 Alan "Ollie" Gelfand est l’homme qui a "inventé" le "ollie". Cette figure de skateboard consiste à sauter en gardant la planche pratiquement collée sous ses pieds. Plus facile à dire qu’à faire, la manœuvre est devenue la base de nombreuses tricks spectaculaires qui sont autant de défis aux lois de la gravité. Dans le cadre d’un procès en contrefaçon renvoyé devant la Broward Circuit Court (Floride), Alan Gelfand réclame $20 millions à plusieurs sociétés auxquelles il reproche l’usage du terme Ollie sans son autorisation....
Sous ce titre on ne peut plus bateau, je vous propose en cette fin d’année un billet également peu original dans son principe : Que retenir de l’année 2005 ? Que nous réserve l’avenir ? Jurisprudence : Un clin d’oeil à ceux qui passent des oraux en 2006 : il y a au moins deux arrêts de la Cour de Cassation à retenir (ceux-ci ont été publiés au Bulletin, en raison de leur importance). Pedimust : enfin, le revirement attendu depuis l’affaire Olymprix, concernant la protection des marques notoires. La protection qui leur est conférée par les dispositions de l’article...
Vu sur Domain Name / Nom de domaine ! : "Staggernation". Le site Staggernation s’est livré à une compilation des arguments les plus "acadabrantesques" invoqués en défense dans des procédures UDRP. La palme revient à cette justification : Le répondant affirme qu’avec sa fiancée, nommée Chanel Louise Wright, il a monté une entreprise de commerce en ligne… Le répondant déclare que lui et sa fiancée Chanel "ont réduit (le choix du nom de leur entreprise) aux trois noms suivants : a) chanelbags.com b) chanelpurses.com c) wholesalepurses.com Chanel et moi avons utilisé wholesalepurses.com en raison de la rupture de nos fiançailles...
marque internationale n°789734 Cet enregistrement vise trois territoires francophones : la France, le Bénélux et la Suisse. Une multinationale éponyme s’est déployée en Europe et au Canada. marque internationale n° 675784 Un peu plus fort avec cette marque qui vise les mêmes territoires francophones que la précédente ainsi que Monaco. {lang: ‘fr’}...