Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
demande de marque communautaire n°1122118 Les marques olfactives passent difficilement le cap de la justice européenne. Après l’arrêt de la Cour Européenne de Justice dans l’affaire Sieckmann (C-273/00), le Tribunal de Première Instance vient de confirmer le rejet d’une demande de marque olfactive portant sur l’odeur d’une fraise mure. Encore une fois, c’est en raison de la subjectivité de la représentation graphique que ça coince. Pour mémoire, l’arrêt de la CJCE disait pour droit que : "2) S’agissant d’un signe olfactif, les exigences de la représentation graphique ne sont pas remplies par une formule chimique, par une description au moyen...
Pour celles et ceux que j’ai eu le plaisir de rencontrer lundi et pour les autres qui n’ont pas pu venir : vous pouvez consulter sur Flickr mes photos de la première journée des Cinquièmes Rencontres de la Propriété Industrielle (malheureusement je n’ai pas pris de photos pendant le cocktail au musée Cernuschi, un endroit magnifique). Comme d’habitude, ce rendez-vous autour de la PI donne l’occasion à des personnes d’horizons très différents de témoigner et de partager leurs expériences. Cette année, j’ai apprécié entre autres l’intervention (et l’humour so British) de Mandy Haberman. {lang: ‘fr’}...
Sous l’impulsion de son nouveau président, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille a modernisé son logo. Celui-ci est du à l’agence Graphèmes. Le beffroi de Lille est représenté dans des couleurs chaudes qui rappellent, selon l’agence, celles du logo de Lille Métropole Europe, alors que la "signature, en réserve sur fond bleu, associée aux étoiles jaunes exprime la dimension européenne" (source : ToutsurlaCom, 18/10/2005). Après les Conseils Régionaux, si on faisait le tour des logos des CCI, on pourrait voir que dans la plupart des cas un bon lifting ne serait pas un luxe. {lang: ‘fr’}...
A lire sur Le Blog Auto: Du faux Valeo à Equip’Auto. "certains membres du Syndicats des Indépendants (entendez réparateurs) ont été démarchés pour l’achat de phares de marque Valeo manifestement contrefaits ! (…) lorsque les membres du SDI ont demandé s’il était possible d’avoir des embrayages également contrefaits, il leur a été répondu par l’affirmative dès lors que plus de 1000 pièces étaient commandées et un mécanisme d’origine fourni ! En bonus pour une aussi grosse commande, le logo Valeo est gravé sur la pièce !" {lang: ‘fr’}...
Et voila, ça m’est tombé dessus via Doc en Vrac d’Arnaud Dumourier. Je suis piégé par une de ces chaînes qui propagent de blog en blog un jeu dont les règles sont les suivantes : Allez dans vos archives Retrouvez la 23e note ou celle proche de ce chiffre Retrouvez la 5e phrase Affichez le texte de la phrase ainsi que les instructions Demandez à 5 personnes d’en faire autant. Ce qui en l’occurence donne : "En revanche, juridiquement, en France aussi, le risque de confusion entre deux marques peut être admis entre des expressions antonymes." L’intérêt de ce petit...