Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Not made in China marque communautaire n°4631966 Une société américaine avait déposé une demande d’enregistrement de marque "Not made in France" (dont le rejet a fait l’objet d’un recours). Dans le même registre, voici une marque déposée auprès de l’OHMI qui prend en grippe l’empire du milieu. Dans cet élan de protectionnisme primaire, à quand un label "garanti sans plombier polonais" ? Sur un plan purement technique, ce billet inaugure l’usage d’une extension pour Firefox que j’attendais depuis longtemps afin d’exposer correctement les marques communautaires évoquées. Screen Grab permet de réaliser des captures d’écran de sites web, y compris lorsque...
marque antérieure contrefaçon Ce blog va finalement arriver à mériter son titre de musée avec ce billet évoquant une affaire qui remonte à janvier 1885, tirée du Dictionnaire de Maillard (tome 2, page 91). La marque contrefaite en l’espèce est l’emblême des Grands Magasins du Louvre. Créés en 1855 par Chauchard seulement trois ans après l’ouverture du Bon Marché, les Magasins du Louvre étaient l’un des premiers grands magasins parisiens. Ce temple de la consommation a inspiré Emile Zola pour son roman "Aux bonheur des dames" (dont le titre correspond à l’enseigne d’un grand magasin fictif, synthèse des GMdL...
Ancien logo : marque US n°78026407 (et marque communautaire n°3944171) Nouveau logo : marque US n°78621220 (et marque communautaire n°4553608) Décidément, la rentrée est la grande période de mue pour les logotypes. Editeur du logiciel de mise en page X-Press, très largement utilisé, notamment dans la presse, Quark a annoncé l’adoption d’un logo plus moderne. Ce changement précède la sortie d’une version 7.0 de son logiciel phare, très attendue après la rude concurrence que lui a porté InDesign d’Adobe. Glen Turpin, Directeur de la communication chez Quark présente le nouvel emblême de sa société en ces termes...
Deux nouvelles éditions d’ouvrages de référence (c’est même indiqué en couverture !) en droit de la propriété industrielle viennent de paraître. Il s’agit du livre de Me André Bertrand sur les signes distinctifs et de la seconde édition (la première étant depuis longtemps épuisée au grand dam de certains Confrères) du manuel de Me Pierre Véron sur la saisie contrefaçon. {lang: ‘fr’}...
GOKAN KÔBÔ marque internationale n°829379 En guise d’épilogue à un billet du pMdM paru le 22 février 2005, vous pourrez consulter l’article Kenzo rentre à la maison de Florentin Collomp dans Le Figaro Entreprise du 2 septembre 2005. Suite au litige qui l’a opposé à LVMH à propos de la marque KENZO, Kenzo Takada lance une nouvelle marque, Gokan Kôbô («L’atelier des cinq sens»). {lang: ‘fr’}...