Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’} Wikio...
06
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’} Wikio...
28
fév
2012
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| marque antérieure |
contrefaçon |
Ce blog va finalement arriver à mériter son titre de musée avec ce billet évoquant une affaire qui remonte à janvier 1885, tirée du Dictionnaire de Maillard (tome 2, page 91).
La marque contrefaite en l’espèce est l’emblême des Grands Magasins du Louvre. Créés en 1855 par Chauchard seulement trois ans après l’ouverture du Bon Marché, les Magasins du Louvre étaient l’un des premiers grands magasins parisiens. Ce temple de la consommation a inspiré Emile Zola pour son roman "Aux bonheur des dames" (dont le titre correspond à l’enseigne d’un grand magasin fictif, synthèse des GMdL et du Bon Marché).
Les Grands Magasins du Louvre ont fermé leurs portes en 1974. A leur apogée, ils occupaient les batiments de l’actuel Louvre des Antiquaires, ainsi qu’une succursale rue Marengo, reliée à l’établissement principal par un souterrain.
En l’espèce, les établissements Chauchard et Compagnie qui exploitent les Grands Magasins du Louvre sont titulaires de la marque constituée du graphisme d’un lion couché au pied d’une monumentale lettre L. Ils ont déposé cette marque en France et aussi en Belgique (où ce n’est qu’en 1971 que le Bureau Bénélux des Marques prit le relais des autorité nationales).
L’imitation à laquelle ils ont eu ici affaire est astucieuse : la marque postérieure est composée d’un lion assis dans la même posture au pied d’un autre monument, le sommet du perron de Liège (mis en évidence sur la photographie ci-contre).
Le tribunal de Commerce de Liège n’a pas apprécié la blague, jugeant que la marque seconde en date était l’usurpation de celle des demandeurs.



Pouvez-vous me faire savoir qui avait déposé (ou utilisé) la marque contrefaisante, avec le Perron liégeois? Merci
La marque incriminée a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Liège le 4 avril 1883. Le jugement du 15 janvier 1885 tranche l’affaire évoquée ci-dessus, qui opposait Chauchard & Cie à Vaxelaire et Labbé.
L’ouvrage de Maillard qui relate ce jugement est en libre téléchargement sur Gallica.