Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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| marque antérieure |
contrefaçon |
Ce blog va finalement arriver à mériter son titre de musée avec ce billet évoquant une affaire qui remonte à janvier 1885, tirée du Dictionnaire de Maillard (tome 2, page 91).
La marque contrefaite en l’espèce est l’emblême des Grands Magasins du Louvre. Créés en 1855 par Chauchard seulement trois ans après l’ouverture du Bon Marché, les Magasins du Louvre étaient l’un des premiers grands magasins parisiens. Ce temple de la consommation a inspiré Emile Zola pour son roman "Aux bonheur des dames" (dont le titre correspond à l’enseigne d’un grand magasin fictif, synthèse des GMdL et du Bon Marché).
Les Grands Magasins du Louvre ont fermé leurs portes en 1974. A leur apogée, ils occupaient les batiments de l’actuel Louvre des Antiquaires, ainsi qu’une succursale rue Marengo, reliée à l’établissement principal par un souterrain.
En l’espèce, les établissements Chauchard et Compagnie qui exploitent les Grands Magasins du Louvre sont titulaires de la marque constituée du graphisme d’un lion couché au pied d’une monumentale lettre L. Ils ont déposé cette marque en France et aussi en Belgique (où ce n’est qu’en 1971 que le Bureau Bénélux des Marques prit le relais des autorité nationales).
L’imitation à laquelle ils ont eu ici affaire est astucieuse : la marque postérieure est composée d’un lion assis dans la même posture au pied d’un autre monument, le sommet du perron de Liège (mis en évidence sur la photographie ci-contre).
Le tribunal de Commerce de Liège n’a pas apprécié la blague, jugeant que la marque seconde en date était l’usurpation de celle des demandeurs.



Pouvez-vous me faire savoir qui avait déposé (ou utilisé) la marque contrefaisante, avec le Perron liégeois? Merci
La marque incriminée a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Liège le 4 avril 1883. Le jugement du 15 janvier 1885 tranche l’affaire évoquée ci-dessus, qui opposait Chauchard & Cie à Vaxelaire et Labbé.
L’ouvrage de Maillard qui relate ce jugement est en libre téléchargement sur Gallica.