Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Un nom choquant et particulièrement mal choisi, spécialement au regard de la destination des produits en question. D’après le site d’Yvon Duval dont provient cette image, il s’agirait* d’un encart publicitaire paru dans la revue belge "El Mouchon d’Aunias" en décembre 1934. Déniché par Rodolphe Grisey. [màj 30/9/05] : ce site met en vente aux enchères un exemplaire de la revue en question (une image plus large y est disponible). J’ai contacté la mairie de La Louvière pour savoir si l’établissement Bonge est référencé dans leurs archives. ___________ * conditionnel prudent : comme beaucoup d’images qui circulent sur le net,...
Pascal Sevran n’apprécie pas la façon dont deux de ses ancien poulains ont été traités dans la cinquième saison de Star Academy. Il l’a fait savoir avec véhémence dans l’émission de Marc-Olivier Fogiel sur RTL (interview diffusée le 28 septembre 2005). Arno et Jérémy, deux apprentis chanteurs enfermés dans le chateau accaparé par TF1, avaient en effet précédemment poussé la chansonnette dans l’émission de télé-crochet de Pascal Sevran, diffusée sur France 2. L’ire de l’animateur aurait sa source dans les appréciations peu flatteuses formulées à propos de ses deux anciens protégés par les "professeurs" qui officient sur TF1. Ou...
Pour récupérer les sommes qui lui étaient dues par la princesse Ira Von Fürstenberg (dont on voit ici qu’elle a déposé son nom comme marque), l’hôtel Royal Monceau a obtenu une ordonnance, confirmée par un arrêt de janvier 2005, l’autorisant à faire procéder à une saisie de ses biens. L’huissier qui se présente à son domicile récupère ainsi entre autres "7 sacs et 10 malles Vuitton" pour lesquels il demande une évaluation directement chez le malletier. Ultime déconvenue : ce sont des contrefaçons ! (source : Le Monde, 20 septembre 2005, cité par Gilles Klein sur Le Phare) {lang: ‘fr’}...