Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
Comme promis, voici une petite série sur les descriptions, pas toujours employées à bon escient (ou comment s'amuser d'un rien aux dépens d'autrui).
Dans ces quelques exemples (échantillon peu représentatif de la multitude de dépôts qui sont quotidiennement mal effectués), le déposant a le plus souvent confondu la marque elle-même, sa description et le libellé des produits/services désignés.
A lire sur Shaping Room, le blog de la Surfrider Foundation (repéré via celui de Jérôme Sutter) : the view from inside the logo, par Glenn Hening (25/07/2005). Vision de rêve pour les surfeurs, l’intérieur d’un tube parfait représente la Surfrider Foundation. Elégament stylisé par David Moeller, ce logo symbolise en effet les valeurs de « courage, discernement et détermination » nécessaires à la prise d’une telle vague. Autant de qualités que fait siennes l’association. {lang: ‘fr’}...
Marque US n°75077688 le motif litigieux Sources : Transworld Business 8/07/2005 (merci à piereeeve pour m’avoir signalé le site), communiqué Freshjive Empoignade dans le milieu de la mode californienne : Freshjive s’amuse à détourner la typographie de la marque Stüssy sur un t-shirt et récolte illico-presto une action en contrefaçon. Défense classique (pour des américains) : "c’est pas de la contrefaçon, c’est de la parodie". Il appartiendra donc au District Court of California de trancher. Chez Freshjive, on admet que, chaque saison, sur les quelques 40 graphiques réalisés, 4 consistent en des parodies. Celles-ci...