Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Marque française n°05 3 268 363 Marque communautaire n°4361622 Comme promis, voici le nouveau logo du Crédit Lyonnais. Les informations qui avaient pu filtrer jusqu’à présent (Au dessous du Volcan -cité par La Tribune selon L’Expansion-, Qualisteam, Design fax n°483) indiquaient la conservation des couleurs jaune et bleu. Reste à savoir comment elles seront exactement combinées puisque ces deux dépôts de marques ont été effectués en noir & blanc. L’Expansion indique que le remplacement du logo actuel en "« chou-fleur » jugé trop « ringard » au sein-même du personnel" devrait intervenir en novembre. D’autres sources annoncent son adoption pour septembre....
Marque communautaire n°4501268 Sous les noms Digibao et Digital-Shopping étaient désignées deux branches d’activités d’une même société. Dans le cadre de sa stratégie de développement, l’entreprise choisit de regrouper la présentation de ses services sous une seule bannière. Entre les deux noms, le choix est vite fait : Digibao est retenu et Digital-Shopping disparaitra. Pour le dirigeant, le choix de privilégier ce nom "est un moyen de protéger notre marque en Europe, dans une perspective d’internationalisation. Nous avons en effet déposé la marque Digibao au niveau européen, ce qui aurait [été] plus difficile avec Digital Shopping, dont le nom...
broken counterfeit jeans Photo publiée sur Flickr par : judgmentalist. [via Guillaume et sa méningerie] Le système informatique de ce fabricant de jeans déraille : là où d’habitude est imprimé un logo, l’étiquette de cuir comprend un message d’erreur informatique. Si le logiciel imprime le mauvais logo, son auteur est-il complice de contrefaçon ? ;-) {lang: ‘fr’}...
BC Rich Beast BC Rich MCS Spawn Moser Custom Shop Source : Blabbermouth.com (5/8/2005). BC Rich a annoncé avoir assigné Moser Custom Shop pour contrefaçon, considérant que le modèle de guitare "Spawn" était trop proche de son modèle "Beast". Les guitares en cause ont en effet une paternité commune puisqu’elle ont toutes deux été dessinées par Brian Hoffman. L’homme est connu pour avoir officié en tant que guitariste au sein du groupe sataniste Deicide. A défaut de précisions complémentaires, on peut supposer que BC Rich soit cessionnaire des droits sur la première guitare, et puisse donc reprocher même...
Marques françaises n°05 3 366 783-4 publications en couleur Pour ses dix ans, Club Internet abandonne son logo constitué par l’agencement en visage des lettres du mot "club". Doté ainsi d’une image plus sérieuse, Club Internet suit l’évolution du marché de l’accès à internet pour proposer une offre triple play en partenariat avec Microsoft. [MàJ : Le site ClubNews.fr apporte des précisions sur les nouvelles offres]. Le changement d’image correspond donc à un changement de métier, "de FAI à opérateur" (communiqué T-Online, 7/6/2005). Cette nouvelle évolution du logo est plus radicale que la précédente, illustrée ci-dessous par les...
Marques françaises n° 05 3 366 130-1 et n° 05 3 366 133-5 publications en couleur Récemment publiés au BOPI, plusieurs dépôts de marques "EUROPE 1" annonce une évolution du logo de cette station de radio. Les couleurs restent : bleu et blanc. Reflet de la tendance actuelle, c’est la typographie qui évolue, pour adopter des formes toutes en courbes. La base de donnée de l’OMPI permet de retrouver les marques internationales correspondant aux anciennes versions du logo EUROPE 1 et d’avoir un aperçu de son évolution : marque internationale n°233526 marque internationale n°353670 marque internationale n°601254...