Le nom de domaine est une catégorie de signe dont la loi ne donne pas d’indication quant à la nature juridique. Ce sont la doctrine et la jurisprudence qui ont recherché sa qualification juridique, ceci de façon à déterminer si le nom de domaine peut bénéficier d’une protection et le cas échéant sous quelles conditions. En 1999, avec Alexandre Nappey, nous avions fait un tour d’horizon pour tenter de rapprocher le nom de domaine des différentes catégories de signes distinctifs protégés par le droit français. Grégoire Loiseau signait la même année un article, retenant de façon justifiée une proximité avec...