Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
A lire sur DN/ND! : Les signes commençant par "e-" sont-ils distinctifs ? par Cédric Manara. A l’occasion de la publication au JO d’une Recommandation sur les équivalents français du préfixe e- par la Commission générale de terminologie et de néologie, Cédric Manara revient sur quelques décisions dans lesquelles il était question du caractère distinctif de signes comportant ce préfixe. {lang: ‘fr’}...
marque US n°73642298 marque US n°78488429 Le guitariste et chanteur de Megadeth, Dave Mustaine, a engagé auprès du Los Angeles Superior Court une action judiciaire à l’encontre de l’ancien bassiste du groupe, Dave Ellefson. Selon E! online (25/07/2005), Mustaine reproche à son ex-comparse la publication d’une publicité pour des pédales StroboStomb dans Bass Player sur laquelle figure, avec sa photo, le nom de Megadeth parmi les groupes au sein desquels Ellefson a joué ! Il faut préciser que cet épisode judiciaire intervient après que les parties aient conclu en février 2005 un accord par lequel Ellefson s’engageait à...
A Tokyo, utiliser une expression française pour identifier un produit lui confère une sorte d’exotisme chic. Deux lecteurs du pMdM ont repéré cette sympathique griffe "congés payés", apposée sur des vêtements et accessoires pour femme. Moins prestigieux, on trouve aussi des vêtements de "goût commun" ou des marques constituées d’expressions plus énigmatiques. Parmi d’autres enseignes francophones insolites, le site Franponais recèle quelques perles. {lang: ‘fr’}...
Via le petit blog sur le e-commerce de Benoît Tabaka (25/07/2005). Le Forum des Droits sur l’Internet a rendu publiques les recommandations qu’il préconise en matière de liens sponsorisés. Extraits du communiqué de presse : La personne s’estimant victime d’une atteinte à ses droits doit formuler, dans un souci d’efficacité, son éventuelle demande de suspension d’un lien commercial, d’abord à l’annonceur, puis au fournisseur de liens commerciaux. Le Forum des droits sur l’internet recommande aux annonceurs de : vérifier que leurs mots-clés ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ou qu’ils disposent, le cas échéant, des droits nécessaires pour en...
Radio Luxembourgs final LOGO Image publiée sur Flickr par : Knightrider. Ce logo de Radio Luxembourg est constitué de chiffres, même si on peut y voir un gros, hum, mot de trois lettres. Autre exemple de la proximité entre la forme de certaines lettres et celle de chiffres : le 31 août est déclaré "blog day". Pourquoi ce jour là ? Tout simplement car la succession de 4 chiffres qui forme cette date (3108) ressemble au mot "Blog". L’évenement a son logo, dessiné par Nir Ofir. Blog day 2005 {lang: ‘fr’}...
A 18 ans Laure Manaudou a déjà un palmarès à faire pâlir : triple médaillée aux Jeux Olympiques d’Athènes en 2004, première dans trois épreuves du championnat d’Europe de Madrid en 2004, championne du monde du 400 mètres nage libre (Montréal, juillet 2005) et ce n’est évidemment pas fini. Une marque pour des licences en or ? Chez Arena, dont la championne porte les maillots de bain, le chiffre d’affaires aurait bondi de 24% sous "l’effet Manaudou". Une ligne devrait porter son nom en 2006. Des accords ont également été signés avec Lancel et Lastminute.com (source : L’Express, 18/07/2005)....
La cinquème édition du classement des 100 "global brands" établi annuellement par Interbrand a été publiée dans BusinessWeek (numéro daté du 1er août 2005, articles complémentaires en ligne). Les cinq premières marques restent indéboulonnables, mais les résultats de l’étude 2005 traduisent un certain nombre de changements : Samsung passe devant Sony. Google entre en 38ème position. Louis Vuitton, la première marque française se hisse du 44ème au 18ème rang, valorisée à plus de 13 000 M d’euros. Les meilleures progressions au classement sont assurées par eBay, HSBC, Samsung et Apple. En perte de vitesse : Sony, Morgan Stanley, Volkswagen...