Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
No comments
Read More
Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
No comments
Read More
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
No comments
Read More
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
5 Comments
Read More
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
No comments
Read More
Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
No comments
Read More
Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
2 Comments
Read More
27
juin
2005
The Author
Tony Hawk, le skateboarder le plus célèbre, pourrait figurer dans la rubrique ‘success stories‘ tant il a su conclure des licences fructueuses autour de son nom. Il est aujourd’hui la cible d’une action en contrefaçon de marque.
North Shore Militia Resources a assigné Tony Hawk, Mattel et McDonalds devant l’US District Court de San Diego.
La société demanderesse est titulaire de la marque HUCK DOLL déposée en 1999 et exploitée pour des figurines de sportifs – dont un skateboarder. De son coté, Tony Hawk a lancé en 2002 une tournée intitulée Tony Hawk’s BOOM BOOM HUCKJAM au cours de laquelle ont lieu des démonstrations de skateboard, BMX et de Motocross.
Dans son assignation, North Shore Militia Resources vise le dépôt d’une marque BOOM BOOM HUCKJAM pour des jouets et reproche aux défendeurs d’avoir proposé en 2004 des figurines Boom Boom Huckjam avec les menus Happy Meals de McDonalds. Outre la destruction des jouets litigieux, la société NSMR réclame 1 million de dollars de dommages et intérêts en réparation de son préjudice ("profits") et $20 millions de "punitive damages" (dommages et intérêts "punitifs", notion inconnue du droit français).
Owen Smigelski (aka Trademark Guy – encore un blog consacré au droit des marques :-)) pronostique en substance que NSMR pourrait tout aussi bien tenter un 900 à froid.
Sources :
Skateboarder Tony Hawk faces trademark lawsuit, Scott Marshall, NY Times ;
Tony Hawk trademark lawsuit, Trademark Guy, 20/06/2005.
1 Comments
Abonnement
Sélection d'articles
Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de…
La FNAQUE du souk de Marrakech a su faire évoluer son logo, histoire que l’on…
Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales,…
Quelles sont les marques dessinées ici de mémoire par des consommateurs autrichiens ? (réponse à…
Tony Hawk accusé de contrefaçon
Skateboard : ton univers impitoyable :-( Le monde de la propriété industrielle est sans pitié. Même (ou surtout ;-) pour des légendes vivantes. Ainsi, Tony Hawk est assigné depuis peu devant le tribunal de San Diego. Il est accusé de