Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Audioslave Marque US n°76443485 La marque est-elle le dernier rempart contre les poseurs ? Audioslave, le "super-groupe" formé par les musiciens de Rage Against The Machine et le chanteur de Soundgarden, a assigné en contrefaçon le brasseur américain Miller Brewing Company. Le groupe reproche au brasseur d’avoir utilisé le nom Audioslave sans son accord dans une publicité parue dans le numéro de septembre du magazine Rolling Stone. L’annonce litigieuse comportait la photo d’une série de tickets de concerts, avec le slogan "Rock without the souvenirs — that’s like beer without taste". L’association de leur nom avec une marque de bière...
Diapositive tirée de la présentation aux analystes financiers Sources : France Telecom : la marque Wanadoo va s’éteindre, Voila.fr, 29/06/2005. France Telecom : pourquoi la Bourse est séduite par le plan NExT, Le Figaro, 30/06/2005. Comme cela était attendu, lors de la conférence de presse pour l’annonce du plan NExT ("Nouvelle Expérience des Télécommunications"), la direction de France Télécom a évoqué l’avenir des marques phares du groupe. Voila (qui est l’une des marques du groupe) rapporte que « la marque France Telecom continuera d’exister en France, tandis que la marque Orange servira à l’international pour les offres mobile, haut débit...
le logo d’EDF, dévoilé par Le Parisien Comme GDF, en route vers l’ouverture de capital, EDF vient de se parer d’un nouveau logo, dévoilé aujourd’hui par Le Parisien. Contrairement aux suppositions de La Tribune (article du 26/08/2002) ce n’est pas le logo de la branche anglaise EDF Energy qui a été adopté, même si le "e" minuscule y était déjà mis en avant. Ce logo évoque pour sa partie graphique aussi bien "une turbine à cinq pales ou une fleur à cinq pétales" (France 3) voire un rayonnement solaire. Autre élément notable, le "e" initial en minuscule "exprime tout à...
Tony Hawk, le skateboarder le plus célèbre, pourrait figurer dans la rubrique ‘success stories‘ tant il a su conclure des licences fructueuses autour de son nom. Il est aujourd’hui la cible d’une action en contrefaçon de marque. North Shore Militia Resources a assigné Tony Hawk, Mattel et McDonalds devant l’US District Court de San Diego. La société demanderesse est titulaire de la marque HUCK DOLL déposée en 1999 et exploitée pour des figurines de sportifs – dont un skateboarder. De son coté, Tony Hawk a lancé en 2002 une tournée intitulée Tony Hawk’s BOOM BOOM HUCKJAM au cours de laquelle...
La marque France Télécom pourrait disparaitre pour être remplacée par Orange. C’est ce que laissait entendre Marianne en début de mois (information relayée par Investir). Au minimum c’est une rationalisation du portefeuille de marques qui pourrait être révélée mercredi lors de l’annonce des mesures du "plan Ambitions 2008" de l’opérateur historique. {lang: ‘fr’}...
Sources : blog SVM Mac : ce sera Mactel, 16/06/2005 ; C|NET : Apple seeks to trademark its socks, 14/06/2005. Le 6 juin 2005, c’est-à-dire le jour où Steve Jobs a annoncé que ses futurs Mac tourneraient avec des processeurs Intel, la firme à la pomme a déposé la marque Mactel. La structure du nom est calquée sur la désignation (générique) des plateformes "Wintel" (processeur Intel + système d’exploitation Windows). Bien sûr chacune des six lettres a son importance : la marque n’a rien à voir avec une célèbre bouteille de lait ou des jouets… [MàJ] : voir aussi le...
Dans le Figaro Economie, Léna Lutaud signe un article intitulé "Comment Cauet devient une marque" (16/06/2005). Elle évoque la commercialisation par la société de production de Sébastien Cauet (dont l’émission est diffusée sur TF1), de "produits dérivés" tels que des DVD, et bientôt "un magazine vendu en kiosque, un long métrage, des spots publicitaires et un one-man-show". Mais la diversification pourrait aller encore plus loin : "Cauet s’est organisé. En 2003, alors qu’il n’est pas encore la star que l’on connaît, il dépose son nom à l’Inpi. [...] «Je reçoit cinq appels de marques par jour mais j’en refuse la...