Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
No comments
Read More
Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
No comments
Read More
EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’} Wikio...
06
avr
2012
No comments
Read More
Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
No comments
Read More
Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
1 Comment
Read More
Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’} Wikio...
28
fév
2012
No comments
Read More
La RATP expose l’évolution graphique de ses marques dans le couloir de la station Montparnasse-Bienvenüe. Les logos se trouvent sur deux panneaux situés environ au milieu du couloir. Pour les apercevoir, il faut regarder à gauche quand on va des lignes 6 et 13 vers les lignes 4 et 12 (ou comme dirait Pappy, ridez le trottoir rapide en position goofy).
Les premiers logos identifient en fait les ancêtres de la Régie : la Compagnie du Métro de Paris (CMP) et de la Société des Transports en Commun de la Région Parisienne (STCRP), qui ont fusionné en 1942.
Curiosités des sous-sols parisiens, il existe des stations fantomes, qui ont été fermées ou n’ont jamais vu le jour. Certaines comportent encore des publicités sur émail pour les marques d’antant, comme on peut en voir au bas de cette page.
Coté juridique, une décision publié par Legalis (ord. réf. TGI Paris, 3 mai 1999) concerne la parodie de la denière mouture du logo. Cette ordonnance de référé prend acte de la fermeture du site ratp.org que son créateur présentait comme "critique satirique et humoristique de certains dysfonctionnements du service public".
La RATP lui reprochait d’avoir notamment déformé plusieurs de ses marques "en présentant, par exemple, la marque figurative composée d’un visage bleu dans un cercle, avec un long nez ou en train de boire ce qu’on suppose être de l’alcool, eu égard aux propos tenus sur la prétendue ébriété du personnel de la RATP, ce qui ne peut être accepté au titre de l’humour, comme semble le revendiquer le site ratp.org" [voir la capture d'écran de Legalis].
Renvoyant tout débat aux juges du fond, cette décision se cantonne à interdire dans l’intervalle la réactivation du site.


Suite à cette procédure la RATP utilise maintenant l’adresse http://www.ratp.org qui renvoie sur son site officiel.