Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Mes chevilles ont encore enflé en voyant que le numéro hors série de SVM consacré aux blogs listait le pMdM dans sa sélection de 200 blogs. Et avec une note de 4/5 qui plus est. Très bien. Mais ce qui est moins satisfaisant, c’est de lire dans la présentation que Conseil en Propriété Industrielle est écorché en "conseiller en propriété industrielle". Je ne vais pas laisser passer la coquille sous l’effet de l’euphorie. Le titre de Conseil en Propriété Industrielle est strictement reglementé (par les dispositions du Livre IV du Code de la propriété intellectuelle, article L421-1 et suivants). Comme...
Deux blogs ouverts récemment, consacrés respectivemnt au droit des jeux vidéos et aux affiches (de films), publient des billets dans lesquels il est question de droit des marques. Sur Video Game Law Blog : DO THE SEARCHES BEFORE YOU REBRAND!!! Digital Bridges, éditeur de jeux vidéos, a récemment adopté une nouvelle identité commerciale caractérisée par un logo constitué d’un ballon rouge sur lequel est inscrit I-play. Celui-ci serait trop proche de la marque de son concurrent Play it, à en croire ce dernier. L’article insiste sur la nécessité d’effectuer des recherches d’antériorités avant de lancer une marque. On ne...
Le dernier numéro de la revue de l’OMPI (signalé par Bill Heinze et John Welch) comporte un article à propos des droits de propriété industrielle de l’horloger helvétique Longines et notamment de ses marques. Ce logo d’un sablier ailé est le plus ancien enregistrement de marque internationale qui soit toujours en vigueur. La marque suisse de base a été enregistrée en 1889. Son extension via l’arrangement de Madrid a été enregistrée le 27 mars 1893, sous le numéro 14 (actuellement les numéros d’enregistrement des marques internationales ont largement entamé la série des 800 000). L’article précise que les montres...