Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Source : AFP 22 mars 2005, sur Voila Le groupe Jalons a été condamné en première instance pour contrefaçon de la maquette du magazine Entrevue, édité par Hachette Filipacchi Medias. Par un jugement rendu le 18 mars, le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que la "couverture, la maquette du sommaire et celle de deux pages intérieures" du magazine Fientrevue reproduisaient illicitement les dessins et modèles enregistrés au nom de la société Hachette Filipacchi Medias. Le dispositif du jugement comporte des mesures d’interdiction sous astreinte. Le groupe Jalons est également condamné à payer 2.500 euros de dommages et...
Un peu d’auto-promotion : Juriscom.net vient de publier un commentaire de votre serviteur à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le TGI de Nanterre. Après le fonctionnement du service Adwords de Google, c’est celui des liens commerciaux d’Overture qui se trouve sur la sellette. L’intérêt de cette décision résidait notamment dans la façon dont le tribunal pouvait accueillir la défense basée sur les dispositions de l’article L.713-6 du code de la Propriété Intellectuelle. Si la solution est conforme aux dispositions légales applicables et suit la jurisprudence "classique", on peut trouver quelques critiques à formuler sur certains points...
Sources : Company News, communiqué du 18 mars 2005, Le Monde du 19 mars 2005 (archives payantes) Suite à la réussite de l’offre publique d’achat & d’échange de Sagem sur Snecma, le groupe formé par la réunion des deux entités aura pour dénomination "Safran". Comme pour les dénominations Altadis (Seita + Tabacalera) ou Natexis (Crédit National + Banque Française du Commerce Extérieur), c’est l’agence Nomen qui est intervenue pour la création de ce nouveau nom. Outre la création pure, son travail a consisté à filtrer quelques 4 250 propositions de noms, dont 1 750 émanant en interne des salariés. Selon...
Source : La bière gay sort du placard, Largeur.com, 20 mars 2005. Après la bière "opensource", la Bush de Noël, l’Alsacienn "sans culotte", ou la bière verte au Génépi, le marketing brassicole a trouvé un nouveau filon. Trois amis zougois ont récemment lancé une marque de bière spécifiquement destinée aux gays. La Queer Beer, brassée par la Erusbacher Bräu est disponible en ligne et dans les bars et établissements gays helvétiques. Son succès est tel que cette bière sera prochainement exportée en Allemagne, en Autriche, au Danemark et en Belgique. Le choix du logo est adapté au positionnement du...
[repéré via le blog de Marty Schwimmer] Sander Gelsing, patent & trademark lawyer et patent agent canadien, publie un blog judicieusement intitulé "Now, Why Didn’t I Think of That?". Difficile ne pas apprécier ce site qui publie notamment une sélection de Fun Trade-marks Amusing trade-mark applications et qui en plus a le très bon goût de tourner sous WordPress. {lang: ‘fr’}...
Source : dossier de presse SNCF, 17 mars 2005
Historiquement, l'identification de la SNCF a connu quelques grandes modifications et depuis 1972 le logo n'a été que légèrement relifté.
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