Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Ce n’est pas sans un brin de fierté que j’annonce l’ouverture d’un nouveau blog en français consacré au droit de la propriété industrielle. En effet, avec Vox PI [www.voxPI.info], Meyer & Partenaires (mon employeur) est le premier cabinet de Conseils en propriété industrielle français (et le deuxième en Europe) à ouvrir un blog. Pour le contenu, il s’agit d’articles rédigés par les juristes et les ingénieurs du Cabinet à propos de la jurisprudence et de l’actualité en matière de propriété industrielle. Pour la plateforme de publication, j’ai installé la version 1.5 de WordPress, enrichie de quelques plug-ins. Inscrivez-vous pour recevoir...
Via Adrants : Celine Dion launches new fragrance Céline Dion (qui a récupéré le nom de domaine celinedion.com via une procédure UDRP) continue sa diversification dans les parfums. Après Notes, sa nouvelle fragrance est intitulée Belong. Coty (groupe Lancaster) est à l’origine du jus et d’un plan marketing qui passe notamment par un CelineDionBeauty.com sonorisé. Mais comme ce site a été mis en ligne sans le plug-in olfactif Your SniffMan, c’est par le discours du site officiel que l’on peut tenter de comprendre ce qui fait l’essence même de cette effluve : "Belong met l’accent sur le côté intime...
Via Le fil rouge du commerce électronique, de Laure Marino L’Université Paris XIII met en place pour la rentrée 2005, un nouveau Master professionnel de Management de la propriété intellectuelle. Laure Marino, qui assurera l’un des enseignements dispensés, présente cette nouvelle formation sur son blog : "Les objectifs : Développer des compétences dans une version élargie du management de la propriété intellectuelle mobilisant des connaissances en droit, économie et gestion ; Acquérir des méthodes d’évaluation, de valorisation et de gestion de portefeuille de titres de propriété intellectuelle ; Approfondir les connaissances en matière de veille et de stratégies dans les...
Pour évaluer s'il existe un risque de confusion entre deux signes, les tribunaux procèdent à une comparaison de leurs ressemblances à trois niveaux : visuel, phonétique et intellectuel. Cette analyse n'est toutefois pas directe : les magistrats doivent déterminer si ce risque existe pour "un consommateur d'attention moyenne". Quand le critère des ressemblances intellectuelles est plus spécialement pertinent, le consommateur d'attention moyenne auquel on se réfère est en outre doté d'une "intelligence et d'une culture moyennes". Autant dire que c'est pas un as.
Le site logogame.com propose un jeu au principe simple : il s’agit de reconnaitre une série de logos dont seule une partie est dévoilée. Plusieurs catégories sont proposées (bières, guitares, alimentation, automobiles…). On trouve rapidement les marques les plus connues et, si on est trop frustré de sécher, il est possible d’acheter les réponses une par une. Pas facile de trouver une série entière : sur ce site américain, la notoriété de toutes les marques à deviner n’a pas forcément traversé l’Atlantique… {lang: ‘fr’}...
Peut-on disposer d’un monopole juridique sur un signe constitué d’une seule lettre ? Eric Goldman relate la tentative de Nissan de revendiquer la lettre Q. Et même l’enrobage à la mode arobase n’est pas forcément suffisant pour mettre en oeuvre des droits sur une marque-lettre (selon la division d’opposition de l’OHMI). [merci à Cédric Manara pour l'info-Q] {lang: ‘fr’}...