Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Carole Rousseau produit et présente C’est quoi l’amour ?, émission diffusée sur TF1. Sa fiche sur Réservoir Prod indique que pour en arriver là, elle a commencé par un DESS de droit de la communication audiovisuelle. Une formation, dispensée par exemple par l’université Paris I, sous l’égide du professeur Sirinelli. {lang: ‘fr’}...
Source : Nouvel Obs (13 février 2005, AP) [Merci à Valentin pour l'info] Adidas-Salomon a renoncé à commercialser au Danemark la ligne de vêtements créée pour la chanteuse Missy Elliott. La reine du Danemark, Margrethe II, a en effet fait savoir que le logo dessiné par Adidas pour la rapeuse ressemblait trop à son emblême royal. Margareth Sap, porte-parole d’Adidas, a déclaré que le logo en question "comporte simplement une couronne pour signifier que Missy Elliott est la reine du hip-hop" . La souveraine danoise a certainment été d’autant plus vigilante qu’elle a par ailleurs elle-même un penchant pour...
J.LO BY JENNIFER LOPEZ Source : Tout sur la Com (03/02/2005), Virginie Baucomont Jennifer Lopez (alias J-Lo) lance une ligne de lingerie à son nom en Europe. En France, la marque sera notamment distribuée via Le Printemps Haussmann, qui a l’exclusivité de la ligne du printemps-été 2005. D’autres points de ventes sont en cours de négociation. Déjà une boutique en ligne ShopJLO propose de la lingerie, des vêtements, parfums et accessoires estampillés JLO. {lang: ‘fr’}...
Attention, chez vous aussi vous pouvez jouer !
Top !
- J'ai composé des chansons de variété populaires
- Je donne des concerts avec le Royal Prestige Orchestra
- On dit que je ressemble à Michael Keaton
- J'anime une emission de jeux en fin d'après-midi sur France 3 , déclinée en DVD et CD-rom
- Je peux aussi...
Source : communiqué de presse INPI (3 février 2005) "En 2004, 65 400 marques françaises ont été déposées à l’INPI". Soit 6,3% de plus qu’en 2003, signe d’une reprise de l’économie. A l’OHMI, ce sont plus de 58 000 dépôts qui ont été effectués sur la même période (selon les statistiques diffusées par l’Office communautaire). L’OMPI n’a pas encore diffusé ses statistiques pour 2004. [MàJ 16/02/2005] les statistiques 2004 de l’OMPI ne sont plus soumises à embargo. {lang: ‘fr’}...
Avant même que la minute soit disponible, Juriscom.net publie le dispositif du jugement du 4 février 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire Louis Vuitton Malletier c/ Google. La condamnation vise l’affichage d’annonces publicitaires pour des sites tiers (certains proposaient ouvertement des répliques des produits Louis Vuitton !) à partir de mots clés correspondant aux signes distinctifs de Louis Vuitton Malletier. Le moteur de recherche est notamment condamné à payer : 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour contrefaçon de marques, et 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour...