Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Sources : Recueil Dalloz 2005, n°6, Informations Rapides, page 388 ; Communiqué de l’Unafam – [Merci à Cédric pour l'info]
Le singe en peluche Nazo le Skizo ne portera plus atteinte à la dignité des malades atteints de schizophrénie. L’Unafam (Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques) a obtenu l’interdiction de ce jouet d’un goût douteux.
Par un arrêt du 24 novembre 2004, la 14è chambre de la Cour d’Appel de Versailles a confirmé l’ordonnance prononcée en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. La Cour motive sa décision en :
« Considérant, en l’espèce, que la peluche « Nazo le Skizo » se présente sous la forme d’un animal comparable à un singe ; qu’il est qualifié de « Nazo », (en référence, semble-t-il au nasique, espèce particulière de singe) ; que cette qualification, a, incontestablement, une connotation péjorative puisqu’elle signifie dans le langage familier, « en mauvais état », « fichu » ; que l’association de ce qualificatif péjoratif au mot « skizo » qui renvoie directement à la schizophrénie a pour effet de stigmatiser le malade atteint de schizophrénie en l’associant à un animal dont les « humeurs » sont traduites par quinze voix différentes dès que l’on presse sur les capteurs contenus dans le corps de la peluche ;
Considérant ainsi que l’a justement estimé le premier juge que l’accolement des mots « Nazo » et « Schizo » constitue une moquerie ayant pour effet de provoquer à l’encontre des malades atteints de schizophrénie un phénomène de dérision et de discrimination et constitutif comme tel d’une atteinte à leur dignité en contravention avec les dispositions de l’article 16 du Code Civil ;«
J’ignore si la société qui commercialisait ce jouet avait déposé le sobriquet de son singe. Par contre, on peut trouver parmi les marques internationales un enregistrement portant sur le dessin d’un singe atteint d’un autre trouble cérébral …
