Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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19
fév
2005
The Author
Source : Bloomberg 18 fév. 2005 [via Intellectual Property Newswatch]
Après six mois de négociations infructueuses, Orange n’a pu persuader Easymobile de renoncer à l’usage de la couleur orange en association avec des services de téléphonie mobile, dont le lancement en Grande-Bretagne est prévu pour mars 2005. La branche de téléphonie mobile de France Télécom a donc assigné en contrefaçon et « passing off » la nouvelle société de Stelios Haji-Ioannou, fondateur d’EasyGroup.
Ce dernier réplique dans un communiqué publié le 18/2/2005 : « On se verra au tribunal. C’est notre droit d’utiliser la couleur emblématique de notre groupe et pour laquelle nous somme connus depuis ces dix dernières années ». Et il ajoute « je crois que leurs marques ne sont pas valides« .
La question de la validité d’une marque portant sur une nuance de couleur comporte ici la question sous-jacente de l’articulation de la pratique de l’OHMI (particulièrement exigeant pour l’enregistrement de ce type de marques) avec celle des Offices nationaux de l’Union Européenne. En effet, si auprès de l’OHMI, Orange Personal Communications Services Ltd n’a pu - à ce jour - obtenir l’enregistrement de la couleur orange à titre de marque, l’Office du Royaume-Uni a accordé l’enregistrement d’une marque constituée de la couleur orange Pantone No 151.
Un arrêt de la CJCE du 24 juin 2004 (affaire C-49/02, Heidelberger Bauchemie GmbH) est venu préciser les conditions pour l’enregistrement de marques constituées de couleurs (le pluriel est important) ou de combinaison de couleurs.
[MàJ 23 février 1005] : voir le billet d’IPKat
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