Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Le logo de Nike (swoosh) est l’un des plus connus au monde. Au 31ème rang mondial en 2004, la marque Nike elle-même était valorisée à plus de 9 milliards de dollars par l’agence Interbrand, dans son étude annuelle. Créé en 1971 sur commande du fondateur de la société, Phil Knight, le logo dessiné par Carolyn Davidson, étudiante en design, est payé $35. Le prix reglé à l’époque par ce qui était une PME semble aujourd’hui ridicule comparé à la valeur prise par Nike et sa marque. Pour lutter contre le mauvais effet de ce raccourci assez répandu, Nike tient à...
Sources : Recueil Dalloz 2005, n°6, Informations Rapides, page 388 ; Communiqué de l’Unafam – [Merci à Cédric pour l'info] Le singe en peluche Nazo le Skizo ne portera plus atteinte à la dignité des malades atteints de schizophrénie. L’Unafam (Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques) a obtenu l’interdiction de ce jouet d’un goût douteux. Par un arrêt du 24 novembre 2004, la 14è chambre de la Cour d’Appel de Versailles a confirmé l’ordonnance prononcée en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. La Cour motive sa décision en : « Considérant, en l’espèce, que...
Source : Kenzo Takada attaque en justice LVMH pour exploitation abusive d’une marque (AFP via Yahoo! Actualités ; via Nouvel Obs) [Merci à Benjamin, de Droit du Divertissement, pour l'info] Schéma classique [1] : une personnalité autorise le dépôt comme marque de son patronyme par une société avec laquelle il collabore. Les parties s’éloignent, leurs chemins se séparent. La titularité des droits sur cette marque et leur exploitation postérieure à la rupture deviennent source de conflit. En 1993, Kenzo Takada vend sa société Kenzo SA au groupe LVMH pour 29 millions d’euros et devient consultant de la société pour...
Les noms exotiques des produits Ikéa sont souvents déroutants. The IKEA Game en démontre en quelque sorte le haut caractère distinctif avec des QCM consistant à trouver pour chaque nom proposé à quel produit il correspond. Sachant qu’il n’y a ni chope à bière, ni réveil, ni pot de chambre, saurez-vous deviner quels meubles ou accessoires sont désignés par TISE, TIKTAK, ou encore… PYSSLA ? {lang: ‘fr’}...
Source : Kazachok, l’Actualité des Licences et des Produits Dérivés, n°43 (7/9/2004) La société Droits Les-arts Licences gère la commercialisation de produits dérivés de l’ex-lofteuse Loana : une collection de vêtements féminins dans les magasins la Halle, des chaussures via la société Not Me et des articles de maroquinerie créés par la société ATM. Certains articles à la griffe Loana sont vendus sur la boutique de son site.Des doutes subsistent quant à la persistence de l’usage de la marque dans le domaine de la chanson. {lang: ‘fr’}...
En réaction aux ambitions et moyens affichés par Google pour son projet Google Print qui prévoit la numérisation et la mise en ligne de 15 millions de livres, des représentants de la Bibliothèque Nationale de France se sont inquiétés d'une domination de la culture américaine. Et ont anncé l'alimentation complémentaire en quotidiens du serveur Gallica de la BNF permettant à ce jour l'accès à quelques 80 000 ouvrages.
Sur ce serveur, on peut trouver une poignée de manuels obsolètes sur le droit de la...
Source : Bloomberg 18 fév. 2005 [via Intellectual Property Newswatch] Après six mois de négociations infructueuses, Orange n’a pu persuader Easymobile de renoncer à l’usage de la couleur orange en association avec des services de téléphonie mobile, dont le lancement en Grande-Bretagne est prévu pour mars 2005. La branche de téléphonie mobile de France Télécom a donc assigné en contrefaçon et « passing off » la nouvelle société de Stelios Haji-Ioannou, fondateur d’EasyGroup. Ce dernier réplique dans un communiqué publié le 18/2/2005 : « On se verra au tribunal. C’est notre droit d’utiliser la couleur emblématique de notre groupe et pour laquelle nous somme...