Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Qu’est-ce que la « corruption légitime » ? Juste une figure de rhétorique, j’espère. Association de termes antinomiques, l’oxymoron peut apparaître comme une forme de jeu de mot (exercé de façon jubilatoire par Obni) voire, lorsque son usage devient abusif, comme un instrument de manipulation de l’opinion publique (cf Weronika Zarachowicz : de « guerre propre » en « croissance zéro »). Pour les marques, on peut considérer que l’emploi d’une figure de rhétorique confère au signe un caractère distinctif supplémentaire : du fait de cette particularité linguistique, il frappe l’attention du consommateur. L’oxymoron en particulier est d’ailleurs indiqué sur le site...
Juriscom.net publie la minute d’une ordonnance rendue en la forme des référés le 16 décembre 2004 dans le cadre d’une nouvelle affaire relative à l’usage de marques par le système d’annnonces publicitaires Adwords de Google. Le juge a notamment ordonné à Google France de supprimer les mots Méridien et Le Méridien, seuls ou combinés avec les termes "hôtel" et "resort", des mots clés suggérés par le service Adwords. Cette décision (encore susceptible d’appel à ce jour) sera très probablement suivie d’un jugement au fond, une instance au fond devant obligatoirement être engagée parallèlement à l’action en la forme des référés....
Les Echos ont assigné en contrefaçon Les Editions Rotatives, qui publient Charlie Hebdo. Le quotidien économique reproche à l’hedomadaire satirique la reproduction à l’identique de la marque Les Echos, suite à la publication dans l’édition du 5 janvier 2005 d’un dossier intitulé « Tsunami : Le supplément des « Echos » auquel vous avez échappé« . Selon l’assignation, « cette double page est surmontée des titres Les Echos -le quotidien de l'économie, de surcroît dans la même taille typographique que celle utilisée pour le titre en une du quotidien« . Charlie Hebdo a diffusé un communiqué soulignant qu’il « s’agit d’une parodie clairement annoncée comme telle en...
Sur jesuispasunecourge.com (et sur le CD-rom qui complète le site) Johanna Kaufmann présente de façon originale des recettes de cuisine. On trouve notamment la fameuse recette du concombre au yaourt « pour ceux qui osent l’ail et qui assument » (histoire de souligner que si on n’est pas des courges, on peut cuisiner des cucurbitacées). Pour ajouter mon grain de sel, je déconseille les dépôt de « blocs-marques » qui englobent à la fois un logo, un nom et un slogan. Un dépôt par composante du pavé confère une meilleure protection juridique et permet aux éléments d’identification d’évoluer indépendamment sans faire peser sur l’ensemble...