Juriscom.net publie la minute d’une ordonnance rendue en la forme des référés le 16 décembre 2004 dans le cadre d’une nouvelle affaire relative à l’usage de marques par le système d’annnonces publicitaires Adwords de Google.

Le juge a notamment ordonné à Google France de supprimer les mots Méridien et Le Méridien, seuls ou combinés avec les termes "hôtel" et "resort", des mots clés suggérés par le service Adwords.

Cette décision (encore susceptible d’appel à ce jour) sera très probablement suivie d’un jugement au fond, une instance au fond devant obligatoirement être engagée parallèlement à l’action en la forme des référés.

En France, l’usage de marques par le système des Adwords a, dans l’affaire Bourse des Vols, déjà fait l’objet d’un jugement au fond, frappé d’appel. L’arrêt devrait être rendu dans les toutes prochaines semaines par la Cour d’Appel de Versailles.

[MàJ :] Résumé de l’ordonnance du 16 décembre 2004 sur Juriscom.net.
Voir aussi l’article d’Estelle Dumout sur ZDnet