Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Catherine Lalanne-Gobet, le L du cabinet d'avocats LMC (devenu Marchais De Candé), a changé de profession tout en restant dans la même spécialité. Fondatrice de l'agence Lago, elle propose des marques parfaitement ajustées, créées "sur mesure", ou en "prêt-à-marquer" dans la Galerie de Marques®.
Délaissant un instant son rôle de couturière de signes distinctifs, Catherine Lalanne-Gobet a accepté d'accorder au pMdM un entretien exclusif.
Source : Migros Magazine (ch), Nº 04, 25 janvier 2005 Dans cet entretien, Michel Arnoux, chef du service anti-contrefaçon de la Fédération horlogère suisse, révèle l’étonnante origine atomique de contrefaçons : «A Zurich, on a saisi des pièces fortement radioactives. Ce n’était pas le cadran lumineux qui était en cause, comme on l’a d’abord cru. Mais les montres étaient fabriquées avec de l’acier récupéré d’une centrale nucléaire japonaise démantelée, acier qui avait été revendu en Chine!» {lang: ‘fr’}...
Cédric Manara signalait sur Nom de Domaine ! un arrêt par lequel la Cour d’appel de Paris refusait de qualifier une décision UDRP de sentence arbitrale (CA Paris, 1ère ch. sect. C, 17 juin 2004). Cette décision étant la première en France à examiner la nature juridique de la procédure UDRP, elle méritait au moins un commentaire. En voici deux. Patrice de Candé m’a précédé de quelques jours, en publiant dans Expertises un article intitulé "Ni arbitrage ni médiation…" (Expertises, n° 288, janvier 2005, page 20). Cet article complète celui que j’ai rédigé pour le premier numéro de la revue...
Sources : La Vie du Rail (1er décembre 2004) – Le Figaro (15 décembre 2004) – Libération (1er janvier 2005) On murmure que la SNCF pourrait dévoiler un nouveau logo le 26 janvier 2005. Le besoin d’en changer était déjà exprimé en 2000 par le Directeur de la communication dans un entretien publié sur e-marketing : "Aujourd’hui, le logo est très "infrastructure" : ce sont des rails, c’est enfermé, technique, production, ce n’est pas un logo de service. Par ailleurs, son utilisation n’est pas flexible. Or, nous avons besoin d’un outil plus moderne, plus souple, permettant plus de réactivité et...
Marque internationale n° 801981 Marque américaine n° 78252939 AIR GUITAR WORLD CHAMPIONSHIPS L’association finlandaise Oulun Musiikkivideofestivaalit ry est l’organisatrice du championnant du monde d’Air Guitar (qui possède une branche française, remarquée). Alors que la marque internationale est enregistrée à l’OMPI de façon générale pour des "activités sportives et culturelles" (dans chacun des pays visés, le libellé a pu être précisé en fonction des exigences des Offices nationaux), le dépôt américain a un intitulé plus explicite : Entertainment in the nature of air guitar playing competition, which is an event or a series of events where one winner will be selected...
Source : communiqué de presse PPR (20/01/2005) Riche d’un extraordinaire portefeuille de marques, le groupe Pinault Printemps Redoute change de nom pour PPR et adopte un nouvel emblème. Ce logo, créé par l’agence Paris Venise Design représente l’union des deux pôles d’activités du groupe PPR, par l’emploi d’un "cartouche rectangulaire, traditionnel du secteur de la Distribution, et la couleur rouge profond qui évoque l’univers du Luxe. Les lettres sont attachées, symbolisant le lien entre ces deux univers, ainsi que l’unité du Groupe". {lang: ‘fr’}...