Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
Harry Potter fait un sort à un plagiat – La Libre.be Grotter Potter parody banned – Annanova Communiqué de presse du cabinet Allen & Overy, avocat de JK Rowling, Warner & De Harmonie. Tanya Grotter, l’héroïne de Dmitry Yemets ressemblait un peu trop à Harry Potter pour ne pas chatouiller l’auteur des livres, Joanne Kathleen Rowling, le producteur des films, Warner Bros (titulaire de la marque Harry Potter, enregistrée au Benelux) et l’éditeur néerlandais De Harmonie. La cour d’appel d’Amsterdam a confirmé l’interdiction de l’ouvrage «Tanya Grotter et la contrebasse magique», retenant les griefs d’atteinte aux droits d’auteur et de...
Dans un article publié sur Juriscom.net, j’évoquais la première décision d’un tribunal français prononçant l’annulation d’une marque en raison de l’antériorité de l’exploitation d’un nom de domaine quasi-identique. « (…) des marques ont bel et bien été annulées en raison de l’antériorité de droits sur des noms de domaine. Telle a été l’issue de la bataille entre deux Pères Noël : l’un précédant son et l’autre suivi de son . Le Tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier a fait régner l’ordre et remis chaque chose à sa place puisque selon les termes d’un jugement du 14 janvier 2003 «...
Pour transformer ce blog en calendrier de l’avent (certes pas aussi au poil que celui-ci), le pMdM va tenter de vous proposer des billets en rapport avec Noël jusqu’au jour J. C’est avec un conte sur le contournement d’un conflit que débute le compte à rebours. Martin Schwimmer et BIPlog relatent comment "Rudolph’s Reserve" s’est transformé en "Rude Elf’s Reserve" pour atténuer le risque de confusion avec une marque antérieure, sans perdre complètement la face. {lang: ‘fr’}...