Archive for novembre, 2011
Sergio Rossi vs Tino Rossi
Frédéric Glaize 0

Chaque année, dès que Noël approche, le "petit papa Noël" de Tino Rossi remonte dans les meilleures ventes de disques. Comme le créneau de Tino n'est pas celui de Sergio Rossi, ce dernier s'était ému de voir des marques Tino Rossi enregistrées notamment pour des chaussures et des produits en cuir.

Le 8 novembre 2001, la Cour d'Appel de Versailles déclarait que les marques Tino Rossi...

Marché de Noël
Frédéric Glaize 0

V. Mandon est titulaire des marques Marché de Noël et Marché de Noël de Paris, enregistrées notamment pour des chalets en bois et des services de divertissement (l'INPI en ayant refusé l'enregistrement pour les services d'organisation de foires et marchés). Elle a organisé en décembre 1993 via sa société Mandon un marché de Noël installé dans la Gare de l'Est, inspiré par le marché de Noël de Strasbourg.

Elle reproche à...

Noel Gallagher
Frédéric Glaize 0
Le dépôt de cette marque vise à donner au guitariste d’Oasis le contrôle de l’usage de son nom pour son activité d’artiste, ce qui constitue une sage précaution. Pour les produits dérivés, si par exemple Noel Gallagher associe son nom a quelques modèles de guitares chez Epiphone, ce n’est pas sous licence de cette marque (qui ne vise d’ailleurs pas la classe 15, instruments de musique). {lang: ‘fr’}...
Père Noël grimpeur : après l’annulation du modèle, quid de la concurrence déloyale ?
Frédéric Glaize 0

M. E., titulaire d'un modèle français (et du modèle international scanné ci-dessus) commercialise des "pères Noël grimpeurs" via sa société AED Création. Devant la Cour d'Appel de Versailles, M. E. et AED Création reprochaient à la société CEPAM la commercialisation de mannequins identiques.

En première instance, le Tribunal de Commerce de Pontoise a annulé le modèle et a donc rejeté toute contrefaçon. L'arrêt de la Cour d'Appel évoqué ci-après a été rendu avant la transposition de la Directive du 13 octobre...

Traineau du Père Noël sur cable
Frédéric Glaize 0
Le modèle international enregistré au nom de M. Alfons Bügler sous le numéro DM/052987 porte sur la représentation de « dispositifs d’acrobaties aériennes sur fil constitué d’un traîneau suspendu sur un fil et garni de symboles de Noël (paquets cadeaux, dessins d’animaux, père Noël). Les traîneaux présentés sur les images 1 et 3 ont pour contrepoids des sacs de lest en forme de nuages«  C’est donc la preuve que, comme le Conseil en Propriété Industrielle [1], le Père Noël est un funambule.  _________ [1] cf. Accrobrèves de novembre 2004, Propriété Industrielle. {lang: ‘fr’}...
Père Noël pas cool
Frédéric Glaize 0
Encore une affaire Père-Noël.fr ! Celle-ci aurait pu figurer au répertoire de Tino Rossi revisité par Cédric Manara. Il s’agit en l’espèce d’une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. La société Abar est titulaire d’une marque Abcool enregistré pour des jouets et exploite sous le nom de domaine abcool.com un site sur lequel elle présente ses produits. Elle reproche à son concurrent, la société Père-Noël.fr (également marchand de jouets en ligne), d’avoir réservé le nom de domaine abcool.fr, qui renvoie vers pere-noel.fr. L’ordonnance rendue en la forme des référés (selon la procédure visée à l’article L....
Not made in France
Frédéric Glaize 1
Source : TTABlog: The TTAB Finds « NOT MADE IN FRANCE » Not Funny NOT MADE IN FRANCE Sur son blog consacré à la jurisprudence de la TTAB (Trademark Trial Appeal Board, chambre de recours de l’USPTO), John L. Welch cite une décision qui rejette l’enregistrement de la marque NOT MADE IN FRANCE pour désigner des vêtements. La TTAB confirme le refus de protection prononcé par l’Examinateur pour cette expression, dans la mesure où elle est descriptive. La Chambre de recours n’a pas été convaincue par l’argument du déposant selon lequel « la marque a un double sens en raison de l’état actuel...
< 1 2 3 4 >