Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sources : 01net , Communiqué de presse de Tulip computers BV Tulip computers BV annonce avoir cédé la marque Commodore à Yeahronimo pour 24 millions d’€uros. Comme Infogrammes qui a changé d’identité pour adopter la marque Atari, l’acquéreur mise certainement sur une nostalgie des pionniers de l’informatique de loisirs. Mais au delà de ce paramètre largement subjectif, l’évaluation financière d’une marque est un exercice périlleux, pour lequel tant le vendeur que l’acquéreur a intérêt à avoir recours à l’expertise d’un Conseil en Propriété Industrielle, ceci de façon à aboutir à un montant justifié : la somme sera ensuite difficilement contestable...
Sur son site officiel, Muriel Hermine évoque le lancement de sa marque : "Aujourd’hui, je lance ma marque de produits liés à l’eau en commençant par l’univers du bain. (…) Ces produits constituent le lancement de ma marque qui au fil du temps s’agrandira vers plus de choix et une grande diversité de produits. Ce n’est donc que le début d’une relation avec vous que je souhaite longue et fidèle. C’est pourquoi j’ai décidé d’instaurer un mode de paiement exclusivement par chèque, les cartes de crédit n’étant pas fiables sur le net, pour vous garantir et me garantir contre tout...
Source :Urban Legends Reference Pages: Cokelore (Bite the Wax Tadpole) Quand Coca-Cola a commencé à exporter vers le marché chinois, les commerçants locaux affichaient dans leur magasins la translittération phonétique de la marque. Ou plutôt l’une des centaines de translittérations rendues possibles par la richesse de l’alphabet chinois. Certains des caractères ainsi employés formaient, parait-il, des phrases incongrues telles que « jument attachée par la cire« , « jument aplatie à la cire » ou celle qui est passée à la postérité : « mordez le tétard de cire« . Comme le démontre quotidiennement Hanzi Smatters, le chinois révèle des chausse-trappes quand son écriture n’est pas...
On trouve relativement peu de marques Jésus sur l'ancien continent. Certains Offices sont frileux à l'égard des symboles religieux : par exemple l'enregistrement de la marque Jésus a été refusé au Royaume-Uni pour des jeans et des chaussures.
Aux Etats-Unis par contre, Jésus contribue directement aux affaires : plusieurs centaines de marques contiennent son nom.
Voici donc en ce jour de Noël un florilège de marques Jesus déposées (puis refusées ou enregistrées, voire abandonnées) aux Etats-Unis.
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marque internationale n°481490 marque communautaire n°3419413 marque américaine n°2346901 Le titulaire de ces marques, qui commercialise des santons d’argile conçus et décorés de façon artisanale, fournit sur son site quelques explications sur l’origine des santons. Le terme santon proviendrait du provençal "santoun", c’est-à-dire "petit saint". Historiquement, au XIII° siècle François d’Assise est à l’origine des premières crèches vivantes, qu’il met en scène dans la forêt des Abruzzes. Suite à l’interdiction des messes de minuit sous la Révolution, des sculptures de personnages miniatures sont utilisées pour présenter la nativité. La pratique aurait été introduite par un capucin de Marseille...
Sources : Blabbermouth ; Communiqué de presse de J. C. Stainbrook (25/10/2004) Aux Etats-Unis, le groupe Staind a assigné en contrefaçon et en responsabilité contractuelle Jon C. Stainbrook dont il avait acquis une marque THE STAIN en 1999 pour $18.000. Le groupe STAIND avait alors consenti par un contrat de licence l’usage de cette marque à Jon Stainbrook. Le groupe, considérant que Jon Stainbrook ne remplissait plus ses obligations contractuelles, lui avait notifié la résiliation de la licence, puis, constatant qu’il faisait toujours usage de la marque, l’avait assigné en contrefaçon devant la District Court de New York. L’action avait...