Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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29
nov
2004
The Author
C’est pratiquement une mission de service public que Karl Zéro remplit en martelant son slogan.
Courage Karl, tu as du pain sur la planche : ce fléau coûterait à la France 6 milliards d’euros par an, détruisant près de 30 000 emplois (L’Expansion).
Selon les estimations de la Commission européenne, citées par le commissaire européen au Commerce extérieur Pascal Lamy, « la contrefaçon représente entre 3 et 9% du commerce mondial, soit de 120 à 370 milliards d’euros par an, et les saisies opérées par les douanes européennes ont augmenté de 800% entre 1998 et 2002 » (communiqué de presse du 10 novembre 2004, Reuters sur Libération).
En Asie, la contrefaçon des seuls produits de luxe a couté aux fabricants 70 milliards de dollars en 2003 (AFP sur Courrier International).
« Dans certains secteurs de l’économie russe 85 pour cent des produits sont contrefaits, a annoncé la vice-président du comité de la Douma pour la culture, Eléna Drapeko » (citée par Novosti).
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__Ben et si c’était lui la contre façon… facile de toujours tout critiquer…qu’a-t-il fait de positif ce Monsieur, si ce n’est copiner avec Allègre sse beurkkkkkkkkkkkk__
Je viens de creer une association SOS droit d’auteur accessible a l’adresse http://www.soutenezmoi.net destine a informer et defendre les interets des auteurs en free lance