Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
C’est pratiquement une mission de service public que Karl Zéro remplit en martelant son slogan. Courage Karl, tu as du pain sur la planche : ce fléau coûterait à la France 6 milliards d’euros par an, détruisant près de 30 000 emplois (L’Expansion). Selon les estimations de la Commission européenne, citées par le commissaire européen au Commerce extérieur Pascal Lamy, « la contrefaçon représente entre 3 et 9% du commerce mondial, soit de 120 à 370 milliards d’euros par an, et les saisies opérées par les douanes européennes ont augmenté de 800% entre 1998 et 2002 » (communiqué de presse du 10...
Comme toute œuvre, un tatouage original est protégé par les droits d’auteur. Une seule décision relative aux tatouages est citée dans les manuels de droit. Il s’agit d’une affaire, assez glauque, relative à la validité de la convention portant sur la cession du … support du tatouage (affaire Paris Secret, arrêt de la Cour de Cassation, 23 février 1972 ; les faits sont évoqués sur Tatouagedoc.net). Une autre affaire relative aux droits d’auteurs attachés à un tatouage m’a été soumise par Kamelidée. Elle a été tranchée par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 juillet 1998 (numéro...
A lire sur Afrik.com : " L’icône sud-africaine veut mettre fin au commerce fait sur ses noms mardi 23 novembre 2004, par Saïd Aït-Hatrit Nelson Mandela est décidé à en finir avec l’usage commercial qui est fait de son nom et de ses nombreux surnoms en Afrique du Sud. Il a délégué les droits sur son patronyme à sa Fondation caritative, qui s’attache aujourd’hui à rendre exclusif l’usage des noms et de l’image du symbole de la lutte contre l’Apartheid." [MàJ 8/4/2005] : voir aussi la revue de l’OMPI, janv./fév. 2005, p.26 {lang: ‘fr’}...
Me Olivier Sanviti évoque sur son blog l’adoption d’un nouveau logo par l’Ordre des avocats de Paris. Chargé de sens, le graphisme du A représente à la fois la silouhette de la tour Eiffel et symbolise "la dynamique, l’écoute, l’échange, l’élan et l’avenir". Le fond confère par son cadre une dimension statutaire à l’ensemble, traduisant la garantie de l’unité et de la pérénnité de la profession d’avocat. Ainsi, aussi alléchants soient l’agencement et l’assise analogues des A arborés sur les armoiries d’Adobe, d’Areva ou des Assedic, aucune n’a l’amplomb de nos amis avocats parisiens. {lang: ‘fr’}...
L’apparition de marques dans les films pourrait prendre une ampleur inédite avec un projet de long métrage en images de synthèse. Foodfight ! sera probablement le premier film dans lequel les marques elles-mêmes sont des acteurs. Monsieur Propre ou encore l’Oncle Ben y feront leurs débuts au grand écran, parmi quelques 80 seconds rôles confiés aux mascottes publicitaires.
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