Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Ce dépôt pose une question juridique tordue : quelle est l’étendue de la protection accordée par le biais de la marque à la photo d’identité de son titulaire ? Admettons qu’un commerçant qui ressemble fortement à Robert Pires vende par exemple des savons (pour lesquels cette marque est enregistrée). Alors, quelle est la procédure la plus à même de faire constater la contrefaçon par imitation ? {lang: ‘fr’}...
Quand, comme Liane (pardon Tarzan, Eliane) on sait qu’un dépôt fait sous pseudonyme a été jugé nul (TGI Paris, 19 mai 1988, PIBD 1988 III 431 N°441), on s’épargne les mésaventures de « René Fornieri » (j’aurais dit Hervé), qui sans atteindre la nullité, sont narrées (avec toujours le même talent) par Isabelle Meunier-Coeur dans la revue Propriété Industrielle (n°9, septembre 2003, p. 5, n°88). {lang: ‘fr’}...
« En Birmanie, Alain Delon est synonyme de virilité. » Au Brésil, Ultracon signifie « deux rigolos sur un canapé bleu« (NB : visuel changé depuis). Et chez TB Wood, on peut trouver 18 modèles différents d’Ultracon. En tenant compte des problèmes linguistiques, le choix d’une marque n’est donc pas une mince affaire. Réciproquement, pour des anglophones, une marque connue en France telle que Pschitt, ça sonne pas terrible. {lang: ‘fr’}...