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Dans l’attente du premier arrêt de la CJUE relatif aux annonces par liens sponsorisés et du podcast que nous avons organisé pour le commenter illico, nous revenons avec Webmarklaw.com sur les faits des trois affaires qui ont suscité les questions préjudicielles que la cour de cassation à renvoyées vers la Cour Européenne.
Après les récapitulatifs concernant les affaires « Vuitton » et « Bourse des Vols« , reste donc à redonner les faits et dispositifs des décisions intervenues à propos de l’usage de la marque Eurochallenges. En revenant de la même façon sur les faits de l’affaire « Bourse des Vols », on avait pu voir que les marques initialement invoquées n’étaient plus en vigueur (elles ont été re-déposées par la suite). La même situation se rencontre ici : l’enregistrement n°97 665 926 (qui était concédé en licence) invoqué en 2004 n’est plus en vigueur… Un nouveau dépôt a été effectué en 2008.
Sur Webmarklaw.com, Bertrand Pautrot rappelle donc les principales décisions intervenues dans le cadre de ce troisième litige.
En complément de son billet, voici également :
Comme nous l’annoncions en juillet 2009 le Groupe Monceau Fleurs s’est doté d’une nouvelle identité visuelle. Cette nouvelle image de marque a été dévoilée lors du Salon Franchise Expo de Mars 2010. Elle sera déclinée dans le magasin historique de la marque, boulevard Malesherbes, à la mi avril 2010.
Le logo a été conçu par le designer Ora Ito.
Selon le communiqué de l’entreprise dirigée par Laurent Amar, cette identité visuelle met en exergue le nom MONCEAU FLEURS dans un univers végétal. L’omniprésence de la symbolique végétale qui envahit le logo historique dessine une identité de marque moderne et forte. »
L’ancien logo du fleuriste :
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| marque française n°1 627 892 |
marque française n°1 540 178 |
marque communautaire n°1 515 212 |
Toujours dans le cadre du compte à rebours avant l’arrêt « AdWords I », Webmarklaw.com et le pMdM publient des billets concernant divers aspects de la jurisprudence sur l’utilisation de marques aux fins d’affichage de liens sponsorisés.
De la première instance aux questions préjudicielles, Webmarklaw.com revient sur les faits et les décisions de l’affaire Vuitton/Google.
Le premier arrêt de la Cour Européenne qui répondra à des questions préjudicielles sur la licéité de l’emploi de la marque d’un tiers pour déclencher l’affichage d’annonces publicitaires est attendu pour le 23 mars 2010.
Dès le 24 mars, sur ce site, vous pourrez écouter ou télécharger sous forme d’un podcast (format mp3), les premières impressions de quatre juristes à propos de cet arrêt : Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen, Frédéric Glaize et Cédric Manara.
Bertrand est doctorant en droit. Il publie le blog Webmarklaw.com.
Gilles est un des Conseils en Propriété Industrielle chevronnés du cabinet Plasseraud.
Frédéric -également CPI au cabinet Plasseraud- publie pmdm.fr.
Cédric, professeur à l’Edhec et spécialiste des questions juridiques touchant à internet, publie (notamment) Domaine Name / Nom de Domaine !
Le décompte jusqu’au premier arrêt « AdWord » de la CJUE (ex CJCE) continue.
Webmarklaw.com et le pMdM vont proposer pendant cette période des billets récapitulatifs et renvoyant vers diverses ressources sur les affaires de liens publicitaires en cours. Autant dire que la thématique des liens publicitaires va prédominer pendant quinze jours.
L’ordonnance du Président de la CJCE du 8 juillet 2008 a joint les trois affaires soumises par la de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Google France, Google Inc. contre Louis Vuitton Malletier, affaire C-236/08 ; Google France contre Viaticum, Luteciel, affaire C-237/08 ; Google France contre CNRRH, Pierre-Alexis T., Bruno R., Tiger, franchisée Unicis, affaire C-238/08), les questions posées par les trois arrêts du 20 mai 2008 « étant connexes par leur objet« .
Si l’on encore en mémoire les questions préjudicielles posées dans ces trois affaires par la cour de cassation (sinon on peut les retrouver présentées parallèlement ici), les faits qui sont à la base de ces trois affaires sont à présent anciens. Aussi, avant de connaitre la position de la Cour Européenne, nous reviendrons sur les instances qui ont abouti à ce que la cour de cassation demande une interprétation des Directives Marques et Commerce Électronique.
On appréciera au passage la pertinence de la formulation des questions préjudicielles…
Voici donc ce qui historiquement est la première affaire de liens publicitaires : celle connue sous le nom de la marque « Bourse des vols », qui est l’une de celles invoquées. Comme à l’accoutumée, le pMdM rappellera d’ailleurs ci-dessous les marques en jeu, déposées par Luteciel ou Viaticum :
- « La bourse des vols » enregistrée sous le n°94547750
- « La bourse des vols », enregistrée sous le n°96643826
- « La bourse des voyages » enregistrée sous le n°96643827
- « 3615 BDV » enregistrée sous le n°96643821
- « 3615 Bourse des vols » enregistrée sous le n°96643823
- « 3615 Bourse des voyages » enregistrée sous le n°96643824
- « BDV » enregistrée sous le n°96643828
- « Bourse de vacances » enregistrée sous le n°97665276.
- « www.bourse-des-vols.com » enregistrée sous le n°97665214
- marque figurative « 3615 Bourse des vols », enregistrée sous le n°97665217.
Pour une fois, je ne propose pas de copie des marques, car -c’est le premier enseignement de cette rétrospective- ces marques ne figurent pas dans la base de données de l’INPI qui ne contient que les marques en vigueur. C’est-à-dire que Viaticum et Luteciel ne semblent pas avoir jugé bon de renouveler ces marques qu’ils invoquaient dans leur assignation du 18 décembre 2002…
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Suite aux questions préjudicielles posées par la cour de cassation en mai 2008 à propos de la responsabilité des prestataires de liens publicitaire et des annonceurs, l’arrêt qui doit être rendu le 23 mars 2010 par la CJUE (ex CJCE) dans l’affaire C-236/08 est attendu avec une certaine impatience et beaucoup d’intérêt.
C’est en effet le tout premier par lequel la Cour Européenne va devoir aborder la question des liens publicitaires et de leurs relations houleuses avec les marques.
Le sujet est d’une importance qui peut se mesurer à l’aune du nombre de séries de questions préjudicielles posées à la Cour (quatre autres suivent), des hésitations de l’abondante jurisprudence française, des enjeux qui y sont liés pour l’industrie du commerce électronique, pour les titulaires de marques (et heureusement ces deux derniers groupes se recoupent parfois).
Après des années au cours desquelles j’ai suivi les développements de la jurisprudence sur cette problématique (au cas par cas sur le pMdM, sur Class 46, sur Vox PI, sur Juriscom.net, sur IPR Helpdesk, dans la RLDI et de façon plus approfondie et synthétique pour le Lamy droit des médias et de la communication), la publication de cet arrêt est un évènement qui mérite un traitement particulier.
Avec l’aide de Bertrand Pautrot, doctorant qui publie Webmarklaw.com (L’actualité du droit des marques dans les réseaux numériques) et avec la complicité d’autres personnes dont les noms seront prochainement dévoilés, nous organiserons un évènement spécial au lendemain de la publication de l’arrêt. Plus de détails arrivent prochainement… restez connectés !
En attendant, Webmarklaw.com et le pMdM reviendront sur divers aspects du développement de la jurisprudence en matière de marques et de liens sponsorisés. Le billet de Cédric Manara, par lequel il a mis à disposition sa récente présentation sur l’usage des marques sur internet marque donc le lancement du compte à rebours.
Un casting et des décors uniquement composés de marques, mais sans autorisation écrite de leur ... imprésario
Le cour métrage Logorama (évoqué ici lorsqu’il fut présenté -et primé- à Cannes) a reçu l’Oscar du meilleur court métrage.
Nicolas Schmerkin, en recevant la statuette, a déclaré « I’m the producer of the film, so I have to thank the 3,000 non-official sponsors that appear in the film. And I have to assure them that no logos were harmed in the making of the project. »
Et toujours sur un ton décalé : « It took, like, six years to make this 16 minutes, so I hope to come back here with a long feature film, in about 36 years. »
Contenant 80 mots, cette marque bat peut-être un record :
Sélection de liens du 15 février 2010 au 3 mars 2010:
- Contrefaçon de logiciels : un trafiquant condamné par le Tribunal de Bobigny pour 4 000 produits piratés d’une valeur estimée à un montant de plus d’un million d’euros – Global Security Mag Online – Le Tribunal de Bobigny (18ème chambre correctionnelle) a condamné, le 22 février dernier, un trafiquant de contrefaçon de logiciels à une peine de 12 mois d’emprisonnement, dont 6 mois de prison ferme, pour importation de marchandises prohibées, contrefaçon de logiciels (droit d’auteur) et contrefaçon de marques.
- Wordle In Trademark Trouble, Seeks Legal Advice – washingtonpost.com – there’s some sort of Twitter campaign going on dubbed #savewordle
- CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE : Un nouveau logo – Bienvenue sur Creusot Infos – « Elle s’est appuyée sur le talent d’un jeune stagiaire, Germain Renault. »
(…)
« Cette mise en œuvre progressive et maîtrisée ne génère ainsi aucun coût induit. »
- OZZY OSBOURNE WINS ROUND 1 AGAINST BLACK SABBATH BANDMATE – NYPOST.com – Lawyer Andrew DeVore argued yesterday that Osbourne signed away all his rights to the Black Sabbath trademark after he quit the band in 1979.Osbourne’s lawyer, Howard Shire, called that agreement a « red herring » that was « repudiated » when the singer rejoined in 1997 and took over « quality control » of the band’s merchandise, tours and recordings.
- « Lo Dotze »: un logo qui fait des vagues – « Ce monsieur va se faire taper sur les doigts, nous pourrions même lui mettre des bâtons dans les roues, même si nous n’avons pas envie d’aller jusqu’au procès. Il faut qu’il abandonne « Lo Dotze »
Dans les pays francophones désignés par cette marque internationale d’origine australienne, on pourra sourire de sa connotation scatologique.
L’expression n’est pas un néologisme purement construit sur une succession rythmée de sonorités amusantes. Le second terme qui la compose est à l’évidence descriptif de la destination des produits et des services. C’est évidemment le premier terme, Kakadu, qui mérite l’attention.
Il s’agit du nom d’un parc national australien situé au nord de l’ile, que l’UNESCO a inscrit au patrimoine mondial de l’Humanité.
A l’origine, le terme Kakadu est le « nom d’un langage Aborigène appelé Gagudju qui fut parlé dans la région au nord du parc au début du vingtième siècle » (Les cousins migrateurs, TV5).
Merci à Fabrice Bircker.
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