Juridique, insolite, people
Le décompte jusqu’au premier arrêt « AdWord » de la CJUE (ex CJCE) continue.
Webmarklaw.com et le pMdM vont proposer pendant cette période des billets récapitulatifs et renvoyant vers diverses ressources sur les affaires de liens publicitaires en cours. Autant dire que la thématique des liens publicitaires va prédominer pendant quinze jours.
L’ordonnance du Président de la CJCE du 8 juillet 2008 a joint les trois affaires soumises par la de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Google France, Google Inc. contre Louis Vuitton Malletier, affaire C-236/08 ; Google France contre Viaticum, Luteciel, affaire C-237/08 ; Google France contre CNRRH, Pierre-Alexis T., Bruno R., Tiger, franchisée Unicis, affaire C-238/08), les questions posées par les trois arrêts du 20 mai 2008 « étant connexes par leur objet« .
Si l’on encore en mémoire les questions préjudicielles posées dans ces trois affaires par la cour de cassation (sinon on peut les retrouver présentées parallèlement ici), les faits qui sont à la base de ces trois affaires sont à présent anciens. Aussi, avant de connaitre la position de la Cour Européenne, nous reviendrons sur les instances qui ont abouti à ce que la cour de cassation demande une interprétation des Directives Marques et Commerce Électronique.
On appréciera au passage la pertinence de la formulation des questions préjudicielles…
Voici donc ce qui historiquement est la première affaire de liens publicitaires : celle connue sous le nom de la marque « Bourse des vols », qui est l’une de celles invoquées. Comme à l’accoutumée, le pMdM rappellera d’ailleurs ci-dessous les marques en jeu, déposées par Luteciel ou Viaticum :
Pour une fois, je ne propose pas de copie des marques, car -c’est le premier enseignement de cette rétrospective- ces marques ne figurent pas dans la base de données de l’INPI qui ne contient que les marques en vigueur. C’est-à-dire que Viaticum et Luteciel ne semblent pas avoir jugé bon de renouveler ces marques qu’ils invoquaient dans leur assignation du 18 décembre 2002…
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Suite aux questions préjudicielles posées par la cour de cassation en mai 2008 à propos de la responsabilité des prestataires de liens publicitaire et des annonceurs, l’arrêt qui doit être rendu le 23 mars 2010 par la CJUE (ex CJCE) dans l’affaire C-236/08 est attendu avec une certaine impatience et beaucoup d’intérêt.
C’est en effet le tout premier par lequel la Cour Européenne va devoir aborder la question des liens publicitaires et de leurs relations houleuses avec les marques.
Le sujet est d’une importance qui peut se mesurer à l’aune du nombre de séries de questions préjudicielles posées à la Cour (quatre autres suivent), des hésitations de l’abondante jurisprudence française, des enjeux qui y sont liés pour l’industrie du commerce électronique, pour les titulaires de marques (et heureusement ces deux derniers groupes se recoupent parfois).
Après des années au cours desquelles j’ai suivi les développements de la jurisprudence sur cette problématique (au cas par cas sur le pMdM, sur Class 46, sur Vox PI, sur Juriscom.net, sur IPR Helpdesk, dans la RLDI et de façon plus approfondie et synthétique pour le Lamy droit des médias et de la communication), la publication de cet arrêt est un évènement qui mérite un traitement particulier.
Avec l’aide de Bertrand Pautrot, doctorant qui publie Webmarklaw.com (L’actualité du droit des marques dans les réseaux numériques) et avec la complicité d’autres personnes dont les noms seront prochainement dévoilés, nous organiserons un évènement spécial au lendemain de la publication de l’arrêt. Plus de détails arrivent prochainement… restez connectés !
En attendant, Webmarklaw.com et le pMdM reviendront sur divers aspects du développement de la jurisprudence en matière de marques et de liens sponsorisés. Le billet de Cédric Manara, par lequel il a mis à disposition sa récente présentation sur l’usage des marques sur internet marque donc le lancement du compte à rebours.
Un casting et des décors uniquement composés de marques, mais sans autorisation écrite de leur ... imprésario
Le cour métrage Logorama (évoqué ici lorsqu’il fut présenté -et primé- à Cannes) a reçu l’Oscar du meilleur court métrage.
Nicolas Schmerkin, en recevant la statuette, a déclaré « I’m the producer of the film, so I have to thank the 3,000 non-official sponsors that appear in the film. And I have to assure them that no logos were harmed in the making of the project. »
Et toujours sur un ton décalé : « It took, like, six years to make this 16 minutes, so I hope to come back here with a long feature film, in about 36 years. »
Contenant 80 mots, cette marque bat peut-être un record :
Sélection de liens du 15 février 2010 au 3 mars 2010:
Dans les pays francophones désignés par cette marque internationale d’origine australienne, on pourra sourire de sa connotation scatologique.
L’expression n’est pas un néologisme purement construit sur une succession rythmée de sonorités amusantes. Le second terme qui la compose est à l’évidence descriptif de la destination des produits et des services. C’est évidemment le premier terme, Kakadu, qui mérite l’attention.
Il s’agit du nom d’un parc national australien situé au nord de l’ile, que l’UNESCO a inscrit au patrimoine mondial de l’Humanité.
A l’origine, le terme Kakadu est le « nom d’un langage Aborigène appelé Gagudju qui fut parlé dans la région au nord du parc au début du vingtième siècle » (Les cousins migrateurs, TV5).
Merci à Fabrice Bircker.
Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis.
La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière. Les nombreuses décisions rendues ont souvent été commentées à l’étranger, non seulement parce qu’elles concernent souvent des acteurs majeurs – Google, eBay -, mais aussi parce qu’il arrive qu’elles suscitent l’incrédulité.
L’Institute of Brand and Innovation Law (University College London) organisait la semaine dernière un séminaire sur la question très débattue de l’usage des marques sur internet. Quatre speakers étaient invités à présenter un des aspects de la problématique.
Henry Carr, avocat de L’Oréal en Grande-Bretagne, a évoqué quelques unes des dix questions préjudicielles dont est saisie la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire opposant son client à eBay et des revendeurs de contrefaçons.
En contrepoint, Frederick Mostert, Directeur de la Propriété Intellectuelle du groupe Richemont (groupe qui détient quelques très grandes marques : Cartier, Van Cleef & Arpels…) a évoqué sa pratique, qui consiste à collaborer avec les plateformes internet plutôt qu’à les affronter, pour dire à quel point elle a été bénéfique – et économique.
Harjinder Obhi, Senior Litigation Counsel travaillant pour le groupe Google, a de son côté fait un point précis sur le fonctionnement des AdWords, et les affaires portées devant la CJEU à propos de ceux-ci.
Quant à moi, j’avais pour tâche d’évoquer la situation française en matière d’usage de marques en ligne. Une mission impossible tant la tentative de synthèse des décisions rendues montre l’absence d’unité (de logique ?) dans les réponses judiciaires données par les juridictions gauloises. Voici les diapositives utilisées à l’occasion de cette conférence.
IPKat a consacré à cette conférence un compte-rendu plus riche.
Ce qui est déposé ne correspond pas toujours aux intentions que le hasard laisse parfois transparaitre. Voici une petite sélection de publications de demandes d’enregistrement de marques, dont le dépôt procède soit d’un loupé, soit d’une logique hors normes.
1) Adéquation des descriptions
Il faut parfois faire un effort d’imagination pour se représenter le logo ou tout autre signe sur lequel aurait du porter le dépôt.
2) Libellés
Certes la terminologie de la neuvième Classification de Nice constitue un cadre -voire un carcan- un peu étroit, parfois obsolète et dans l’ensemble incomplet, dont la reprise n’est heureusement pas obligatoire. Mais il est néanmoins recommandé de suivre la logique de cette nomenclature. A cet égard, certains intitulés de produits ou de services tels que formulés par les déposant sortent de l’ordinaire.
3 ) Les signes
Parfois les signes apposés sur les formulaires de dépôt vont au delà de la marque envisagée.
Sélection de liens du 25 janvier au 14 février 2010:
La Commission européenne vient d’annoncer officiellement le gagnant du concours de conception du nouveau logo de l’Union européenne pour les produits biologiques. Au cours de ces deux derniers mois, quelque 130 000 personnes ont voté en ligne pour choisir le nouveau symbole biologique parmi les projets des trois finalistes. Le logo gagnant est celui de Dusan Milenkovic, un étudiant venu d’Allemagne dont le motif «eurofeuille» a remporté 63 % de l’ensemble des suffrages. À compter du 1er juillet 2010, le logo biologique de l’Union européenne devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de l’Union et répondant aux normes requises. Pour les produits importés, il sera facultatif. L’apposition, à côté du logo de l’UE, d’autres logos à caractère privé, régional ou national sera autorisée. Le règlement relatif à l’agriculture biologique sera modifié dans les semaines qui viennent en vue d’introduire le nouveau logo dans l’une de ses annexes.
Plus d’information sur le site officiel du concours.
En direct de Class 46 Agenda de la PI
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