Un rapport que la Cour des Comptes aurait voulu garder secret est tombé entre les mains du pMdM, grâce à un informateur dont nous tairons aussi bien l’identité que les dimensions de la gorge. C’est…

L’interprétation des accords de coexistence constitue une thématique dans l’air du temps. Plusieurs décisions récentes concernent en effet des différends nés entre signataires de telles conventions. Ainsi, le tout nouveau blog de Me Gilles Ringeisen…

La CNCPI organise sa traditionnelle série de Tables Rondes destinées aux candidats à l’examen de qualification en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques, dessins & modèles. Pour…

  Les membres des très sérieuses Chambres de Recours de l’OHMI formulent normalement leurs décisions avec l’austérité qui sied à leur fonction. Il faut vraiment creuser dans les archives de la jurisprudence de l’Office communautaire…

Le phénomène des dépôts de marques opportunistes, cherchant à monopoliser un signe bénéficiant d’un fort bruit médiatique, n’est pas inconnu des lecteurs du pMdM. Certains sont amusants et d’autres affligeants. L’afflux de dépôts de marques…

stats INPI TM 2012 stats INPI DM 2012

Une rubrique du site de l’INPI apparait spécifiquement dédiée à la publication de données. Dénommée  « data room », elle propose quelques infographies (presque aussi…

nouveau logo cour des comptes nouveau logo cour des comptes

  La Cour des Comptes change de logo. Concu par l’agence Havas Paris le nouveau logo conserve les deux C de la Cour,…

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